Note de service no 7 de l’inspecteur général : Publication du cadre de conformité et d’exécution de la loi fondé sur le risque du Service d’inspection des services policiers

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DESTINATAIRES :	Tous les chefs de police Commissaire Thomas Carrique, C.O.M Présidents, Commissions des services policiers
EXPÉDITEUR :	Ryan Teschner, inspecteur général des services policiers de l’Ontario
DATE :	Le 25 septembre 2025
OBJET :	Note de service no 7 de l’inspecteur général : Publication du cadre de conformité et d’exécution de la loi fondé sur le risque du Service d’inspection des services policiers

La confiance du public est le fondement de l’efficacité des services de police. Un solide cadre de surveillance de la police fondé sur la transparence et la responsabilisation est essentiel pour maintenir cette confiance et veiller à ce que les services policiers et les commissions de services policiers de l’Ontario fonctionnent avec intégrité et équité.

Le cadre de conformité et d’exécution de la loi fondé sur le risque du Service d’inspection des services policiers est maintenant public

J’ai le plaisir de vous présenter le Cadre de conformité et d’exécution de la loi fondé sur le risque du Service d’inspection des services policiers (SISP) : une approche opérationnelle stratégique qui combine des méthodes intégrées fondées sur le risque et des incitatifs pour appuyer la conformité et améliorer le rendement des services de polices de l’Ontario. Comme j’aime bien le répéter, le présent cadre est la « philosophie opérationnelle » du SISP. Le SISP appliquera ce cadre et les pouvoirs dont dispose l’inspecteur général en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) en fonction des évaluations continues des risques qui pourraient avoir une incidence sur la qualité et l’efficacité des services policiers et de la gouvernance de la police en Ontario. Les niveaux de risque seront déterminés en examinant les indicateurs de services policiers adéquats et efficaces, y compris les signes de non-conformité ou d’inconduite d’un service de police ou d’une commission de police, ainsi que les facteurs qui peuvent accroître ou réduire ces risques.

Ce cadre accessible au public est conçu pour mettre en œuvre le mandat de l’inspecteur général des services policiers de manière à renforcer la surveillance et favoriser la transparence, la responsabilisation et la confiance du public à l’égard des services policiers à l’échelle de la province.

Les premiers concepts du cadre ont été présentés dans le cadre de la séance du SISP au Sommet de la LSCSP en février 2024. Par la suite, le SISP a mobilisé des intervenants, y compris l’Association des chefs de police de l’Ontario, l’Association ontarienne des commissions de services policiers et l’Association des policiers de l’Ontario, afin de présenter l’ébauche du cadre et de recueillir des commentaires pour éclairer le présent cadre. Je suis reconnaissante de cette mobilisation et de la contribution que chacun de ces organismes continue d’apporter à nos objectifs communs d’améliorer la sécurité de la population de l’Ontario.

Nouveau bulletin consultatif concernant les réunions des commissions

J’ai également le plaisir de vous faire part du Bulletin consultatif IG 2.1 : Réunions des commissions et des comités. Le présent bulletin résume les exigences de la LSCSP relatives aux pratiques de réunion des commissions de services policiers et fournit des directives supplémentaires et des conseils de l’inspecteur général sur la façon de se conformer à ces exigences en mettant en œuvre certaines approches. Même si cela peut nécessiter une adaptation par rapport aux pratiques établies de longue date, les commissions doivent obligatoirement respecter les exigences de la LSCSP relatives aux réunions des commissions dans toutes leurs activités. J’encourage fortement toutes les commissions de services policiers à lire et à intégrer les conseils et pratiques du directeur général à leurs activités et procédures courantes, et à s’assurer qu’elles fonctionnent conformément à toutes les exigences législatives en matière de réunions. Veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller des services policiers si vous avez des questions sur la mise en œuvre dans votre contexte local particulier.

Mises à jour organisationnelles du SISP

J’aimerais également vous faire part de quelques changements apportés récemment à l’équipe du SISP. Ils vous seront utiles pour obtenir du soutien et collaborer avec notre organisation.

Tout d’abord, j’ai le plaisir d’annoncer que Morgan Terry a accepté le nouveau poste de directrice adjointe à la Direction des enquêtes, des inspections et de la liaison. Démontrant notre volonté de maintenir une communication continue et notre engagement proactif avec le secteur, Morgan travaillera aux côtés de l’inspecteur général adjoint, Joseph Maiorano, en mettant l’accent sur les fonctions de liaison, de surveillance et de consultation du SISP. Dans le cadre de ses fonctions, Morgan dirigera la stratégie du SISP et les membres de l’équipe pour fournir des conseils et du soutien au secteur des services policiers afin d’assurer la conformité et de promouvoir l’amélioration continue de la prestation de services et de la gouvernance. Par souci de clarté, Joe continuera de superviser notre travail sur les plaintes, les enquêtes et les inspections relatives aux services de police.

Deuxièmement, pour vous aider à mobiliser les conseillères et conseillers des services policiers du SISP sur les questions et les conseils quotidiens, vous trouverez ci-joint une liste à jour des affectations des conseillères et conseillers. Comme toujours, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseillère ou conseiller si vous avez des questions au sujet des communications du SISP ou de la conformité à l’ACPS.

Nous vous remercions de votre dévouement continu à l’excellence du service de police et de sa gouvernance.

Sincères salutations,

Ryan Teschner

Inspecteur général des services policiers de l’Ontario

c.c. : Mario Di Tommaso, O.O.M.

Sous-solliciteur général, Sécurité communautaire