Note de service no 5 de l’inspecteur général : Publication du premier rapport Pleins feux de l’inspecteur général des services policiers, Maintien de l’ordre public lors des protestations et des événements majeurs en Ontario

Note de service de l’inspecteur général des services policiers

DESTINATAIRES :	Tous les chefs de police Commissaire Thomas Carrique Présidents, Commissions des services policiers
EXPÉDITEUR :	Ryan Teschner, inspecteur général des services policiers de l’Ontario
DATE :	26 mai 2025
OBJET :	Note de service no 5 de l’inspecteur général : Publication du premier rapport Pleins feux de l’inspecteur général des services policiers, Maintien de l’ordre public lors des protestations et des événements majeurs en Ontario

J’ai le plaisir d’annoncer la publication de mon premier rapport Pleins feux provincial, Maintien de l’ordre public lors des protestations et des événements majeurs en Ontario. Le rapport présente mon évaluation de l’état actuel du maintien de l’ordre public et formule des recommandations qui, à mon avis, amélioreront le rendement et la gouvernance des services policiers en ce qui concerne les fonctions de maintien de l’ordre public dans la province. Conformément à l’engagement du Service d’inspection des services policiers (SISP) à l’égard de la transparence et afin de permettre au public de mieux comprendre des aspects clés de la prestation des services policiers, le rapport Pleins feux est affiché sur le site Web du SISP. Veuillez transmettre ce rapport Pleins feux aux membres de votre organisation et à d’autres intervenants du secteur des services policiers, en Ontario et ailleurs, qui pourraient y être intéressés.

Entre mai 2023 et février 2024, le SISP a effectué une inspection pour s’assurer de la conformité de tous les services de police municipaux, des commissions et de la Police provinciale de l’Ontario aux exigences provinciales en matière de maintien de l’ordre public, en accordant une attention particulière aux normes des Unités de l’ordre public (UMOP). Cette inspection a été effectuée en vertu de l’ancienne Loi sur les services policiers, avant la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) et l’entrée en vigueur du mandat conféré par la loi de l’inspecteur général. Toutefois, puisque l’analyse faisant suite à l’inspection continue d’être pertinente pour le secteur des services policiers et le gouvernement de l’Ontario, je suis heureux de vous faire part de nos constatations. Ces constatations ont été publiées dans un contexte élargi à l’échelle de l’Ontario ainsi que 12 recommandations qui mettent l’accent sur la responsabilité partagée des services de police, des commissions des services policiers et du ministère du Solliciteur général de l’Ontario, afin de renforcer le système de maintien de l’ordre public de l’Ontario.

Dans l’ensemble, je conclus que le maintien de l’ordre public en Ontario est en excellent état. Les UMOP de l’Ontario se sont montrées généralement réceptives aux conditions émergentes et changeantes et elles peuvent se déployer efficacement dans des circonstances prévues et imprévues. En me fondant sur les constatations de l’inspection, les tendances relevées dans le maintien de l’ordre public et l’analyse dans une perspective de conformité à la LSCSP, j’ai également cerné des domaines auxquels il faut porter attention afin de renforcer la position de l’Ontario en tant que chef de file national dans ce domaine.

Je tiens à remercier le secteur des services policiers de l’Ontario, y compris tous les chefs de police et les membres des commissions des services policiers qui ont participé à cette inspection ou facilité la participation de leur organisation. De plus, j’aimerais remercier tout particulièrement l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO), y compris les membres du système de maintien de l’ordre public qui ont été consultés par l’ACPO, et l’Association ontarienne des commissions des services policiers pour leur engagement constructif tout au long des travaux du SISP. Leur collaboration inestimable et leur patience exemplaire ont permis de rédiger un rapport qui, à mon avis, évalue avec exactitude l’état du maintien de l’ordre public et trace la voie pour maintenir la solidité du système provincial afin qu’il réponde aux besoins en matière de sécurité publique.

Sincères salutations,

Ryan Teschner

Inspecteur général des services policiers de l’Ontario

c.c. : Mario Di Tommaso, O.O.M.

Sous-solliciteur général, Sécurité communautaire