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  1. Note de service de l’inspecteur général des services policiers

Note de service de l’inspecteur général des services policiers

Note de service no 1 de l’inspecteur général : Pouvoirs, accords sur les services de police, demandes, avis et divulgations 

 

Note de service no 2 de l’inspecteur général : Modifications apportées à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et Bulletin consultatif 1.1 révisé

 

Note de service et bulletin consultatif no 3 de l’inspecteur général : Politique sur les situations critiques des commissions de services de police municipaux

 

Note de service de l’inspecteur général no 4 : Publication du plan stratégique du Service d’inspection des services policiers

 

Note de service no 5 de l’inspecteur général : Publication du premier rapport Pleins feux de l’inspecteur général des services policiers, Maintien de l’ordre public lors des protestations et des événements majeurs en Ontario 

 

 

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