Survol
L’inspecteur général des services policiers a donné le coup d’envoi à une inspection à l’échelle de la province afin d’examiner l’intégrité policière et les pratiques de lutte contre la corruption dans le secteur des services policiers de l’Ontario, ce qui inclut les services municipaux de police, les commissions de service de police et la Police provinciale de l’Ontario.
Cette inspection, la première du genre au Canada, examinera les mesures mises en place par les services de police et les commissions de service de police pour prévenir, détecter et combattre la corruption ainsi que renforcer les protections des organismes contre la corruption, dans le but de consolider la confiance du public et d’assurer la prestation de services policiers de haute qualité dans l’ensemble de la province.
Pour faire progresser ce travail, l’inspecteur général des services policiers a nommé l’honorable William Hourigan au poste d’inspecteur externe et préparé un mandat officiel afin d’orienter la portée et l’approche de l’inspection.
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Portée de l’inspection
L’inspection évalue la manière dont les organismes de services policiers préviennent et gèrent les risques d’atteinte à l’intégrité et de corruption dans cinq domaines d’intervention clés :
- La supervision et l’étendue des responsabilités
- Le filtrage et la vérification des antécédents des agents de police, à l’étape du recrutement et tout au long de leur carrière
- L’accès aux bases de données et aux systèmes d’information de la police
- Les pratiques de gestion des preuves et des biens
- La toxicomanie et l’aptitude à l’emploi
L’inspecteur pourra se pencher sur d’autres questions qui surgiraient au cours de l’inspection.
Cette approche reconnaît que la solidité des systèmes d’intégrité repose sur une gouvernance, une surveillance et des contrôles internes efficaces, et non seulement sur des interventions après la survenue d’incidents.
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Mandat
M. Hourigan est responsable de l’exécution de l’inspection, de manière indépendante et objective, conformément au cadre de référence établi.
Le mandat définit :
- La portée et les objectifs de l’inspection
- Le pouvoir de l’inspecteur externe
- Les méthodes pouvant être utilisées pour recueillir et évaluer les éléments de preuve
- Les attentes relatives à l’équité, à la rigueur et à la transparence
M. Hourigan détient désormais le pouvoir légal d’obtenir, auprès des services de police et des commissions de service de police de l’Ontario, tous les renseignements nécessaires pour mener à bien son mandat.
L’inspection sera menée de manière à ne pas entraver ni compromettre les enquêtes policières ou les procédures pénales en cours.
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Mises à jour publiques
L’inspection devrait durer 18 mois. À la fin de l’inspection, M. Hourigan remettra ses constatations à l’inspecteur général des services policiers. Ce dernier pourra ensuite donner des instructions juridiquement contraignantes aux services de police et des commissions pour donner suite aux conclusions de l’inspection.
Si des problèmes nécessitant des mesures correctives immédiates surviennent au cours de l’inspection, l’inspecteur général en sera informé. Il pourra donner des instructions contraignantes aux services de police et commissions de service de police concernés et veiller à leur mise en œuvre.
Le Service d'inspection des services policiers s'engage à faire preuve de transparence tout au long du processus d'inspection. Des mises à jour sur l'état d'avancement des travaux seront publiées sur cette page au fur et à mesure de leur progression.
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