Note de service no 9 de l’inspecteur général : Inspection provinciale de l’intégrité policière et des pratiques de lutte contre la corruption

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DESTINATAIRES

Tous les chefs de police

Commissaire Thomas Carrique, C.O.M

Présidents des commissions de service de police

 
EXPÉDITEUR :

Ryan Teschner, inspecteur général des services policiers de l’Ontario

 
DATE : 

9 février 2026

 
OBJET : 

Note de service no 9 de l’inspecteur général : Inspection provinciale de l’intégrité policière et des pratiques de lutte contre la corruption

 

 

Le 5 février, le Service de police régional de York a annoncé les résultats du projet South, une enquête criminelle complexe sur le crime organisé et la corruption. Cette enquête a permis de mettre au jour des allégations graves et a mené à l’arrestation de plusieurs membres actuels et anciens du Service de police de Toronto, ce qui a soulevé des inquiétudes généralisées quant à l’intégrité des services policiers et à la confiance du public envers ces services.

 

Il est essentiel que ces préoccupations soient traitées de façon directe, examinées de façon indépendante et résolues de manière à renforcer la confiance du public.  C’est une responsabilité que le Service d’inspection des services policiers prend très au sérieux.   

 

En réponse à une demande formulée par le Service de police de Toronto et la Commission de service de police de Toronto, j’amorcerai une inspection à l’échelle de la province portant sur l’intégrité des services policières et les pratiques de lutte contre la corruption. Bien que la portée de cette inspection reste à finaliser, elle se concentrera sur cinq domaines définis et pourra s’étendre à d’autres domaines, le cas échéant :

 

  • la supervision et l’étendue du contrôle, y compris la façon dont les agents sont supervisés et l’efficacité de cette supervision;
  • le filtrage et la vérification des antécédents des agents de police lors du recrutement et de manière continue;
  • l’accès aux bases de données et aux systèmes d’information de la police, y compris les autorisations, les contrôles et les habilitations de sécurité;
  • les pratiques en matière de gestion des preuves et des biens;
  • la toxicomanie et l’aptitude à l’emploi.

 

Compte tenu de la portée de cette inspection et de l’importance qu’elle soit effectuée en temps opportun, je nommerai une personne externe au gouvernement qui agira à titre d’inspecteur principal. Une fois l’inspection terminée, l’inspecteur soumettra un rapport exposant ses conclusions indépendantes. J’examinerai alors ce rapport pour déterminer s’il y a eu non-conformité à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, y compris tout défaut de fournir des services policiers adéquats et efficaces. En cas de non-conformité, je déterminerai s’il y a lieu de donner des instructions légalement exécutoires pour assurer la conformité et améliorer le rendement dans l’ensemble du système de maintien de l’ordre public de l’Ontario.

 

À mesure que les travaux du Service d’inspection des services policiers progressent, je vous encourage à évaluer vos propres politiques, procédures et pratiques ayant trait aux cinq questions d’intérêt cernées. Si vous deviez relever toute vulnérabilité au sein de votre propre organisation ainsi que des approches pour y remédier, je vous invite à continuer de solliciter le Service d’inspection des services policiers, par l’entremise de votre conseiller en services policiers, afin d’obtenir le soutien et les conseils nécessaires. Comme toujours, nos conseillers en services policiers sont là pour vous aider à composer avec les nouveaux enjeux, vous fournir des conseils et vous aider à vous conformer à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. Enfin, et c’est un point primordial, à mesure que ces travaux progressent, mon équipe fera preuve de prudence et de discernement, tant dans la planification que dans l’exécution, afin d’éviter de compromettre toute instance criminelle ou autre procédure en cours. Je tiendrai le secteur des services policiers au courant de l’évolution de la planification de cette inspection. 

 

Je prends au sérieux notre responsabilité commune de maintenir la confiance du public dans la force et l’intégrité du système de maintien de l’ordre public en Ontario. 

 

Sincères salutations,

 

 

Ryan Teschner

Inspecteur général des services policiers de l’Ontario

 

c.c. : Mario Di Tommaso, O.O.M. 

    Sous-solliciteur général, Sécurité communautaire