Rapport annuel de l’inspecteur général des services policiers 2024 Points saillants et questions d’intérêt

 

Les services policiers en Ontario sont confrontés à des défis complexes et en constante évolution. La publication du Rapport annuel de l’inspecteur général des services policiers 2024, intitulé Vers l’excellence : une année de progrès et d’engagement, présente un portrait de l’état des services policiers à l’échelle de la province, soulignant les défis communs auxquels les 43 services policiers de l’Ontario sont confrontés dans les diverses collectivités de la province, ainsi que les approches et les initiatives qui ont permis de relever ces défis avec succès.

 

 

Le rapport résume également le travail du Service d’inspection des services policiers (SISP) au cours de sa première année d’activités dans les domaines des inspections, des enquêtes, de l’analyse des données et de la recherche afin d’améliorer la performance des services policiers de l’Ontario pour que tout le monde soit plus en sécurité. Le mandat de l’inspecteur général, qui consiste à assurer une surveillance indépendante et fondée sur des données probantes afin de renforcer la confiance du public en améliorant la performance des services policiers, est essentiel à ces progrès.

 

 

« Le présent rapport invite les dirigeants de la police, les membres des commissions, les décideurs politiques et toute la population ontarienne à s’engager ensemble envers la sécurité publique, l’intégrité et la responsabilisation. C’est la norme que la population de l’Ontario mérite. C’est la norme que le SISP continuera collectivement de mettre de l’avant. », a déclaré l’inspecteur général, Ryan Teschner.

 

 

Chaque année, l’inspecteur général présentera un portrait de plus en plus complet des services policiers en Ontario, offrant au public et au secteur des services policiers un aperçu détaillé de l’état des services policiers dans la province. Le rapport annuel cernera également les possibilités d’adopter des pratiques modernes et de pointe en matière de services policiers et de gouvernance des services policiers, afin d’améliorer la performance globale du secteur et d’accroître la confiance du public. 

 

 

Le rapport annuel 2024 souligne la volonté croissante d’atteindre l’excellence dans l’ensemble du secteur. Les dirigeants de la police et les commissions de police font preuve d’un engagement envers l’excellence et l’amélioration continue pour offrir des services à plus de 16 millions de résidents et des millions de visiteurs chaque année. 

 

 

En chiffres : Cas (plaintes, enquêtes et inspections)

Nombre total de plaintes reçues entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 : 505 plaintes.

Le SISP a lancé 46 inspections fondées sur des plaintes en réponse aux préoccupations du public.

Les thèmes émergents communs recensés sont les suivants :

  • Intervention policière lors des manifestations
  • Traitement des cas de violence entre partenaires intimes
  • Qualité des enquêtes
  • Application des règles de circulation routière
  • Retards dans l’intervention et la communication
  • Problèmes liés à la vérification des dossiers

 

 

Défis et possibilités : Les problèmes auxquels les services policiers de l’Ontario sont confrontés

La confiance du public dans les services policiers est essentielle, mais fragile, ce qui rend le rôle de la surveillance indépendante plus important que jamais. 

Les services policiers et les commissions de police de l’Ontario sont confrontés à des défis complexes et en constante évolution, notamment la gestion des enjeux sociaux tout en faisant face aux pressions opérationnelles, aux nouveaux risques pour la sécurité publique et aux besoins en ressources. En 2024, l’inspecteur général a visité 31 des 43 services policiers et commissions de police municipaux de l’Ontario dans les collectivités locales qu’ils desservent. L’inspecteur général a eu des conversations significatives sur l’avenir des services policiers et sur l’objectif commun de rendre les collectivités de l’Ontario plus sûres.

 

 

Voici quelques-uns des défis communs auxquels sont confrontés les services policiers et les commissions de police de toutes tailles dans le paysage policier diversifié de l’Ontario, ainsi que des initiatives marquantes qui font déjà la différence dans la façon dont ces défis sont relevés.

 

 

Bien-être des agents et contraintes de ressources

 

 

Les services policiers de l’Ontario sont confrontés à une augmentation des absences dues au stress et aux blessures psychologiques, ce qui entraîne des pénuries de personnel et de l’épuisement professionnel. Cette situation limite leur capacité, notamment en ce qui concerne leur travail de prévention du crime et d’application de la loi. Par conséquent, les services adoptent des stratégies proactives de bien-être pour soutenir la réintégration et la résilience de leurs membres. Le service de police de Chatham-Kent, par exemple, a constaté une amélioration du moral et une réduction des congés de maladie grâce à un coordonnateur de la santé et du bien-être désigné. Pendant ce temps, la stratégie de stabilisation du personnel du Service de police d’Ottawa a permis d’alléger les pressions exercées sur les employés de première ligne, libérant ainsi plus de 2 500 heures de service.

 

 

Réponse unifiée en cas de crise pour les communautés vulnérables

 

 

Les services policiers sont souvent les premiers à intervenir dans des situations complexes liées à la santé mentale, à la toxicomanie et à l’itinérance, ce qui incite les services à mettre en place des équipes d’intervention alternatives qui associent des agents de police à des professionnels de la santé mentale. Le service de police de Barrie a mis à l’essai avec succès son Équipe CARE, qui dépêche des ambulanciers paramédicaux et des travailleurs à l’intervention d’urgence de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) en fonction des appels concernant des troubles sociaux (sans armes). Les données montrent que l’Équipe CARE a pu consacrer près de 1 000 heures de première ligne à des personnes en situation de crise dans la ville de Barrie. Elle a réussi à détourner plus de 230 appels de service de la police et a constaté que près de 60 % de la clientèle servie n’était pas auparavant liée à des services de soutien en santé mentale. L’Équipe mobile d’intervention en cas de crise (EMIC) du service de police de Toronto associe des agents de police à du personnel infirmier en santé mentale œuvrant dans 16 divisions pour intervenir en cas de crise de santé mentale. En 2024, l’EMIC a répondu à 6 323 appels concernant une crise et a détourné 4 128 interactions de la fréquentation involontaire des hôpitaux. 

 

 

Récidivistes et processus judiciaires

 

 

Les services policiers de l’Ontario soulèvent des préoccupations au sujet de l’arriéré des tribunaux et de la présence de récidivistes, en particulier dans les cas de violence entre partenaires intimes et de vol d’automobiles. Par conséquent, la Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale) a mis en place des unités chargées de relever ce défi à multiples facettes. Le Programme des enquêteurs des cas de mauvais traitements pour le détachement (Programme des ECMTD) a créé 70 postes d’agents-détectives spécialement formés à l’échelle de la province. En outre, faisant partie de sa plus grande équipe d’aide pour les mises en liberté sous caution, la Brigade de recherche des fugitifs (BREF) de la Police provinciale est passée de 5 à 10 équipes déployées de façon stratégique dans toute la province pour appréhender les délinquants à risque élevé.

 

 

Défis financiers et opérationnels de la modernisation des services policiers

 

 

Dans un contexte de pressions budgétaires, les services policiers de l’Ontario adoptent des technologies modernes pour améliorer leur efficacité afin de répondre aux besoins opérationnels croissants. CAMSafe est un programme gratuit lancé par le service de police de Belleville et désormais adopté par plus d’une douzaine de forces municipales, dont Ottawa, Hanover, Waterloo, et la Police provinciale. Ce programme permet aux résidents et aux entreprises d’enregistrer volontairement leurs caméras de sécurité et de partager les images pour appuyer les enquêtes criminelles. Approuvé par l’Association des chefs de police de l’Ontario, CAMSafe aide les services policiers à accéder à des preuves cruciales et favorise la collaboration communautaire.

 

 

Principales réalisations du SISP en 2024

 

 

Le SISP a pour vision d’améliorer la performance des services policiers de manière à accroître la sécurité de chaque collectivité de l’Ontario. Vous trouverez ci-dessous les jalons de 2024 et les principaux développements qui découlent du travail du SISP au cours de sa première année d’activité :

 

 

  • Lancement de l’énoncé des perspectives policières : L’énoncé des perspectives policières est un sondage sur le SISP unique en son genre visant à recueillir les points de vue de tous les chefs de police et commissions de services de police de l’Ontario afin d’aider à cerner les domaines de possibilités et de défis communs à l’ensemble du secteur. Les renseignements recueillis à partir des énoncés des perspectives aideront le SISP à établir des priorités pour l’application de la surveillance de l’inspecteur général afin de régler les problèmes les plus importants.

 

 

  • Publication du tout premier rapport Pleins feux de l’inspecteur général des services policiers : Le rapport Pleins feux, intitulé Maintien de l’ordre public lors des protestations et des événements majeurs, est l’inspection indépendante la plus complète du système de maintien de l’ordre public de l’Ontario. L’inspecteur général Teschner a conclu que le système de maintien de l’ordre public de l’Ontario est solide, mais sous pression, et a formulé 12 recommandations à l’intention des services policiers, des commissions de police et du ministère du Solliciteur général afin d’améliorer la performance à long terme du système.

 

 

  • Lancement de la première inspection portant sur une question précise dans le cadre de la LSCSP : L’inspection du service de police et de la commission de police de Thunder Bay a commencé en octobre 2024. L’inspection porte sur la façon dont le service de police mène les enquêtes sur les décès et les personnes disparues, ainsi que sur la façon dont le service de police et la commission de police donnent suite aux recommandations émises par d’autres organismes de surveillance qui ont examiné les services policiers et la gouvernance à Thunder Bay.

 

 

  • La Commission de service de police Nishnawbe-Aski a franchi une étape historique en devenant officiellement une commission de Première Nation en vertu de la LSCSP : En choisissant d’adhérer à la LSCSP, le Service de police Nishnawbe-Aski a accès à un système de surveillance moderne qui tient compte de la culture. Il s’agit d’une étape importante pour renforcer la confiance dans les services policiers au sein des collectivités que le Service de police Nishnawbe-Aski sert.

 

 

  • Création d’un centre de données et de connaissances sur les services policiers pour favoriser la prise de décisions fondées sur le renseignement Les efforts de collecte et d’analyse des données font partie intégrante de la fonction de surveillance moderne du SISP. Ils sont essentiels pour comprendre les lacunes à combler et les pratiques exemplaires à adopter pour améliorer la performance à l’échelle de la province.

 

 

  • Engagement renforcé avec le site Web du SISP : Le site Web du SISP est le principal moyen pour le public de déposer des plaintes et d’en suivre l’évolution par l’intermédiaire du portail du SISP. En vertu de la LSCSP, l’inspecteur général peut effectuer des enquêtes à la suite de plaintes ayant trait à la prestation des services policiers et à la conduite des membres des commissions de police.

 

 

  • Préparation d’une inspection thématique sur les délais d’intervention des services policiers : Il est clair que les délais d’intervention des services policiers sont une question qui mérite d’être examinée de plus près. Cette question découle à la fois de notre analyse des sondages sur l’énoncé des perspectives policières du secteur des services policiers et d’une tendance relevée dans les plaintes du public que nous recevons au sujet de la prestation des services policiers. Le travail du SISP sur les délais d’intervention des services policiers en Ontario reflète notre engagement à répondre aux besoins du public et à utiliser notre mandat de surveillance pour relever les défis les plus urgents relatifs aux services policiers de l’Ontario, afin d’améliorer la performance des services policiers à l’échelle de la province.

 

 

  • Amélioration de la sécurité frontalière – Surveillance par le SISP de certaines opérations policières : Afin d’améliorer la sécurité à la frontière internationale et de lutter contre la criminalité transfrontalière, le gouvernement de l’Ontario a lancé l’opération Dissuasion. La Police provinciale a intensifié les patrouilles proactives aériennes, terrestres et maritimes pour dissuader, détecter et perturber davantage les activités illégales à la frontière de l’Ontario avec les États-Unis. Ce travail est réalisé en collaboration avec les partenaires fédéraux, municipaux et autochtones de la Police provinciale. L’inspecteur général a activé l’aspect de surveillance « en temps réel » de son mandat et a commencé à surveiller l’opération pour s’assurer que des services policiers adéquats et efficaces sont fournis – tant en ce qui concerne l’opération que dans le cadre des responsabilités plus générales de la Police provinciale en matière de services policiers. 

 

 

  Regard vers l’avenir 

 

  Entre autres développements, le SISP travaillera sur les points suivants : 

 

 

Le SISP propulse l’innovation 

 

Afin d’exploiter les pratiques exemplaires et de continuer à accélérer l’amélioration de la performance des services policiers, le SISP fait progresser plusieurs initiatives clés dans le cadre de sa fonction de surveillance :

 

 

  • Établissement du Centre d’excellence du SISP : Le Centre d’excellence cernera et fera la promotion des pratiques exemplaires tout en surveillant tous les angles pour mener des recherches et collaborer avec les dirigeants de la police afin d’aborder de manière proactive les nouvelles questions en matière de sécurité publique et de trouver des solutions possibles. L’objectif est d’avoir une incidence importante sur le portrait des services policiers et de la gouvernance policière en Ontario en faisant la promotion de pratiques exemplaires tout en favorisant l’amélioration continue.

 

  • Élaboration d’un cadre de mesure de la performance des services policiers : L’élaboration d’un cadre de mesure de la performance permettra au SISP de mieux comprendre la performance des services policiers, des commissions de police et des employeurs de constables spéciaux dans la province. Le SISP effectue une analyse de l’environnement des cadres nationaux et internationaux de mesure de la performance des services policiers et collabore avec des experts en recherche policière issus du milieu universitaire et d’organisations internationales pour élaborer un modèle « conçu en Ontario » qui deviendra une source centrale d’information permettant de cerner une bonne performance et les risques émergents susceptibles de nécessiter une intervention dans le cadre de l’application du mandat statutaire de l’inspecteur général. Le SISP utilisera les « bons outils, au bon moment » pour gérer les risques de façon efficace et contribuer à renforcer la confiance du public grâce à des rapports transparents sur la performance de l’ensemble du secteur.

 

 

À propos de l’inspecteur général des services policiers

Nommé en mars 2023, Ryan Teschner est le premier inspecteur général des services policiers de l’Ontario ayant des fonctions et des pouvoirs indépendants prévus par la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers. Le rôle de l’inspecteur général sert l’intérêt public en favorisant l’amélioration de la performance et de la responsabilisation dans le secteur des services policiers, tout en assurant la conformité à la LSCSP et à ses règlements. L’inspecteur général Teschner dirige le Service d’inspection des services policiers, un organisme de surveillance chargé d’assurer des services policiers et une gouvernance de grande qualité à l’échelle de la province.

 

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