Recommandation 3
Les chefs devraient examiner et mettre à jour leurs procédures de maintien de l’ordre public pour en assurer la conformité.
Les chefs devraient examiner leurs procédures respectives de maintien de l’ordre public dans l’optique de la LSCSP afin d’assurer l’uniformité et l’exactitude de leurs pratiques de prestation de services pour maintenir la paix publique.
Les chefs devraient mettre en œuvre un processus d’examen continu de leurs procédures pour s’assurer qu’ils continuent de se concentrer sur les besoins changeants de la collectivité et sur la conformité continue à la LSCSP et à ses règlements, ainsi qu’à la politique de la commission.
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ii) Processus de compte rendu
L’amélioration continue de la prestation des services de police s’accompagne d’une évaluation honnête de ce qui a bien fonctionné et de ce qui pourrait être amélioré. En ce qui concerne les opérations policières, les pratiques de compte rendu permettent une déconstruction qui peut mettre en évidence des pratiques solides et des points à améliorer. Il est essentiel de s’assurer qu’un processus de compte rendu est pris en compte dans les étapes procédurales à la suite de tous les incidents majeurs au cours desquels une UMOP est déployée. Toutefois, notre inspection a révélé que les procédures du chef à l’égard de cinq services de police ne comprenaient pas de processus de compte rendu.
Bien que l’intégration d’un processus de compte rendu à la suite de tous les incidents majeurs dans les procédures et le manuel d’ordre public du chef ait été discrétionnaire en vertu de la LSP, l’exigence de compte rendu d’un incident d’ordre public est maintenant obligatoire et réglementée dans le Règlement de l’Ontario 392/23 de la LSCSP en vertu du paragraphe 8 (3). Un compte rendu solide est requis après le déploiement d’une UMOP qui doit comprendre la préparation d’un résumé de l’information concernant l’incident, l’analyse du résultat de l’incident, y compris ce qui a bien fonctionné, ainsi que des recommandations d’améliorations et des questions à régler par des changements aux procédures ou à la formation.
Les cinq services de police qui n’avaient pas de processus de compte rendu décrit dans la procédure de leur chef étaient des services qui ne disposaient pas de leur propre UMOP et qui s’appuyaient sur des ententes conclues avec un autre service de police ou le commissaire de la Police provinciale pour fournir des services d’UMOP. Que le service de police dispose ou non de sa propre UMOP, l’exigence légale pour qu’un processus de compte rendu fasse partie de la procédure du service ne dépend pas du service responsable du déploiement de l’UMOP. Bien qu’un service puisse compter sur un autre pour l’UMOP elle-même, le service local compétent doit tout de même évaluer sa propre prise de décision pour avoir accès à cette UMOP, puis évaluer la prestation de services de maintien de l’ordre public à l’échelle locale. Le SISP a effectivement constaté que les 11 services de police qui disposent de leur propre UMOP disposaient aussi d’un processus de compte rendu dans leur procédure des chefs. Des entrevues avec des membres des services de police ont confirmé qu’un compte rendu a été effectué à la fin de chaque déploiement des UMOP. Des comptes rendus sont également partagés lors des réunions du CCOPO où le groupe partage les tactiques observées ou utilisées qui ont aidé à résoudre l’incident. Les comptes rendus sont discutés à chaque réunion trimestrielle.