Document d'information - Renforcer le système de maintien de l’ordre public en Ontario

L’inspecteur général des services policiers de l’Ontario, Ryan Teschner, a publié son tout premier rapport Pleins feux sur les services de maintien de l’ordre public dans la province. Ce rapport fait suite à une inspection exhaustive au cours de laquelle, entre mai 2023 et février 2024, le Service d’inspection des services policiers (SISP) a évalué la conformité aux exigences provinciales relatives aux unités de maintien de l’ordre public déployées lors de manifestations et d’événements majeurs.

L’inspecteur général Teschner conclut que « l’état des services de maintien de l’ordre public en Ontario est solide », tout en cernant les points à améliorer dans un contexte de demandes croissantes et de défis en constante évolution.

 

Tendances dans la prestation de services policiers lors d’événements publics et de manifestations à grande échelle

 

  • Augmentation des déploiements : Les déploiements de l’Unité du maintien de l’ordre public (UMOP) ont augmenté de 184 % de 2018 à 2022, ce qui témoigne d’une augmentation importante du nombre de manifestations publiques et d’événements majeurs.

     

  • Défis en matière de recrutement et de fatigue : En raison de la flambée d’événements majeurs, le bien‑être des policiers affectés au maintien de l’ordre public suscite des préoccupations, car la nécessité de déployer du personnel lors d’événements à grande échelle mène à la fatigue des policiers et à des défis en matière de recrutement.

     

  • Hausse des coûts : À l’échelle nationale, on estime que le « convoi de la liberté » en 2022 aurait coûté 1 million de dollars par jour, dont 800 000 $ pour les services de police seulement. De plus, les événements organisés dans la province en lien avec l’évolution de la situation géopolitique ou les événements plus locaux, comme le million de visiteurs environ qui se sont rendus à Niagara Falls pour voir l’éclipse solaire en avril 2024, entraînent une hausse importante des coûts des services de police. La hausse des coûts de l’équipement et des matériaux aussi pourrait avoir une incidence sur la fabrication et la disponibilité de l’équipement de sécurité publique. Les services de police ne sont pas à l’abri de ces répercussions.

     

  • Ressources limitées : À l’heure actuelle, seulement 11 services de police, y compris la Police provinciale de l’Ontario, assurent des services de maintien de l’ordre public pour la province, ce qui exerce une pression sur un petit segment du secteur pour qu’il s’acquitte de cette fonction policière de base là où elle peut être nécessaire.

     

  • Lacunes opérationnelles : Le rapport fait état de critères de déploiement imprécis et de la nécessité de mieux coordonner et de mieux se préparer quant à la façon d’évaluer les risques et ainsi de déterminer les circonstances dans lesquelles les UMOP doivent être déployées, en plus de soulever d’autres questions liées aux politiques et aux procédures.

     

Principales recommandations de l’inspecteur général Teschner

 

  • Officialiser le Centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario : Le ministère du Solliciteur général devrait établir le centre en tant qu’entité permanente par voie de modifications des lois de l’Ontario. Le centre coordonnera les déploiements des UMOP à l’échelle de la province et assurera l’échange d’information importante à l’appui de la sécurité publique. Un tel modèle permet une coordination des déploiements à grande échelle grâce à la mise en commun de ressources provenant de plusieurs UMOP partout en Ontario. Bien que le centre soit actuellement informel, le rapport recommande de l’officialiser afin d’améliorer les résultats opérationnels et l’échange d’information, et fait ressortir la nécessité d’un centre permanent pour appuyer un déploiement efficace des services maintien de l’ordre public dans une vaste province.

     

  • Outil normalisé d’évaluation des risques : Le Ministère devrait collaborer avec le Centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario pour créer un outil unique à l’échelle de la province qui orienterait les décisions concernant le déploiement des UMOP à l’échelle locale.

     

  • Lignes directrices sur le délai d’intervention : Les commissions des services policiers et les chefs de police devraient tenir compte des besoins de la communauté, des caractéristiques de la population et de l’infrastructure lorsqu’ils fixent les délais raisonnables pour le déploiement des UMOP.

     

  • Partenariats d’urgence intégrés : Le Ministère, en collaboration avec le Centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario, devrait officialiser la collaboration entre les UMOP et les services d’urgence — les services d’incendie et les services médicaux — afin de faciliter une formation conjointe supplémentaire. Il peut le faire par la voie d’ententes et de modifications législatives.

     

  • Mise à jour des politiques et des procédures : Les commissions et les chefs doivent examiner et réviser les politiques, les procédures et l’orientation opérationnelle concernant les UMOP et faire des comptes rendus à la suite d’un incident pour assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

     

  • Formation supplémentaire : Les services de police devraient élargir l’offre de formation pour les policiers affectés aux fonctions d’une UMOP afin d’y inclure des approches propres à une collectivité et adaptées à la culture. On s’assurera ainsi de services de maintien de l’ordre public améliorés et respectueux. 

     

L’inspection du SISP sur le maintien de l’ordre public

 

Le SISP a effectué une inspection complète des 43 services de police municipaux et de la Police provinciale de l’Ontario pour s’assurer qu’ils se conforment aux normes provinciales en matière de services de maintien de l’ordre public. Ces normes sont énoncées dans le Règlement de l’Ontario 3/99 – Caractère convenable et efficacité des services policiers, qui, au moment de l’inspection, prescrivait les responsabilités précises que les commissions des services policiers, les chefs de police et le commissaire de la Police provinciale doivent assumer.

 

Depuis, les exigences relatives au maintien de l’ordre public, qui ont été établies au départ en application de la Loi sur les services policiers (LSP), maintenant abrogée, et de son règlement connexe, ont été modernisées et figurent dans la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCPC). Ces exigences mises à jour sont maintenant codifiées dans le Règlement intitulé Caractère convenable et efficacité des services policiers (dispositions générales), entré en vigueur le 1er avril 2024.

 

Le nouveau cadre réglementaire est conçu pour veiller à ce que les unités de maintien de l’ordre public soient outillées pour gérer un large éventail de scénarios de sécurité publique tout en respectant le droit à la réunion et à l’expression pacifiques. Les recommandations de l’inspecteur général visent à faire en sorte que les services de police de l’Ontario demeurent des chefs de file nationaux dans la prestation de ces services policiers, en assurant une pleine conformité et des capacités accrues en matière de maintien de l’ordre public à l’échelle de la province.

 

À propos de l’inspecteur général des services policiers

 

Nommé en mars 2023, Ryan Teschner est le premier inspecteur général des services policiers de l’Ontario ayant des fonctions et des pouvoirs prévus par la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers. Il dirige le Service d’inspection des services policiers, un organisme de surveillance chargé d’assurer des services policiers et une gouvernance de grande qualité à l’échelle de la province.