Conclusion
Ces dernières années, l’Ontario a connu une recrudescence de protestations, de manifestations et de désobéissance civile pour exprimer son insatisfaction à l’égard des politiques gouvernementales, des questions locales et des événements mondiaux. Comme les manifestations et les blocus anti-vaccins l’ont démontré en 2022, ces événements peuvent devenir complexes et s’étendre à plusieurs administrations de la province. La capacité des policiers de demeurer prêts à gérer efficacement ces événements de manière légale, pacifique et sécuritaire est cruciale.
Dans l’ensemble, les services de police de l’Ontario continuent de s’adapter pour faire face aux situations d’ordre public. La collaboration entre les UMOP de l’Ontario, facilitée par le modèle du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario, en est un exemple. L’officialisation, la clarification du mandat et le renforcement de la gouvernance du modèle du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario appuient mieux la coordination et la mobilisation des ressources dans l’ensemble des administrations de l’Ontario et se démarquent comme une approche qui devrait continuer d’être renforcée. Le présent rapport Pleins feux comprend les recommandations de l’IG concernant plusieurs améliorations au système de maintien de l’ordre public de l’Ontario. Ces recommandations serviront l’intérêt général de la province.
De plus, il est encourageant que les commissions et les services de police démontrent un degré élevé de conformité aux articles inspectés de la LSP et de ses règlements, jusqu’à la transition à la LSCSP. L’inspection n’a pas révélé de situations dans lesquelles les ressources actuelles ne pouvaient pas réagir dans un délai raisonnable. Les facteurs à prendre en considération pour définir ce qui constitue un « délai raisonnable » ont évolué en vertu de la LSCSP. Il s’agit toutefois d’une conclusion encourageante.
La LSCSP et ses exigences réglementaires concernant le maintien de l’ordre public permettent maintenant aux commissions, aux services de police et au SISP d’évaluer dans quelle mesure et de quelle façon les services de police répondent aux besoins des collectivités de l’Ontario. Ce travail semble être en cours. Les services qui disposent d’UMOP examinent activement leurs besoins afin d’accroître l’effectif pour équilibrer la fatigue éventuelle des ressources actuelles. À l’heure actuelle, il est recommandé que l’ensemble des services de police et des commissions accélèrent l’examen de leurs procédures et politiques afin d’assurer la conformité à la LSCSP et à ses règlements, pour mettre en place la gouvernance et l’orientation opérationnelle nécessaires afin d’assurer la prestation de services de police convenables et efficaces.
Au-delà de la conformité aux exigences législatives et réglementaires, et comme nous l’avons souligné dans le présent rapport, il existe plusieurs domaines dans lesquels les commissions et les services doivent utiliser les données et l’analyse des tendances pour s’assurer qu’ils sont aussi préparés que possible pour offrir des services de police convenables et efficaces à l’échelle locale. Qu’un service de police dispose de sa propre UMOP ou qu’il s’appuie sur l’UMOP d’un autre service, la nature dynamique du maintien de l’ordre public exige une planification avancée et les mécanismes nécessaires en place pour répondre à ce qui constitue manifestement un besoin croissant de ces ressources. À cette fin, les commissions doivent également tenir compte des besoins financiers particuliers associés au maintien de l’ordre public dans le cadre de leur mandat de veiller à ce que des services de police convenables et efficaces soient offerts à l’échelle locale.
Compte tenu du mandat de l’IG de surveiller la prestation de services de police convenables et efficaces à l’échelle de la province, l’IG et le SISP continueront de prêter attention au maintien de l’ordre public en Ontario. Dans le cadre de ses activités continues, le SISP s’engage à fournir aux services de police et aux commissions des recherches et des données fondées sur des données probantes pour soutenir leurs efforts visant à fournir les meilleurs services de police possible à leurs collectivités.
Le SISP se réjouit à l’idée de tirer parti de l’amélioration des performances qui peut découler de la mise en œuvre des recommandations spécifiques formulées dans ce rapport Pleins feux.