Le rapport Pleins feux

Dans le contexte des événements ayant touché l’ordre public survenus plus récemment à l’échelle de l’Ontario, le SISP a choisi d’entreprendre une inspection de la conformité aux exigences provinciales en maintien de l’ordre public. Il a donc choisi, par l’entremise de tous les services de police municipaux de la province et de la Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale), de mettre l’accent sur les exigences des UMOP. L’inspection a été effectuée pendant que la LSP était encore en vigueur. L’inspection a permis de cerner des domaines de conformité à la LSP, maintenant abrogée, et de formuler des recommandations d’amélioration dans certains cas. Dans l’ensemble, nous avons observé une augmentation importante de la demande de déploiements des UMOP en Ontario. Cette tendance devrait se poursuivre, ce qui fait ressortir la nécessité d’une surveillance provinciale continue pour assurer le respect uniforme des normes de sécurité publique dans l’ensemble de la province. 

Il s’agit du premier rapport Pleins feux du SISP qui situe nos constatations d’inspection dans un contexte plus vaste à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, nous présentons nos constatations comme facteurs que le secteur des services de police peut prendre en compte pour améliorer le rendement et la gouvernance des services de police en ce qui concerne leurs fonctions de maintien de l’ordre public et sa prestation. Le rapport ne présente ces facteurs qu’à titre de « recommandations » parce que l’inspection n’a pas été effectuée en vertu de la LSCSP maintenant en vigueur, qui confère à l’inspecteur général (IG) le pouvoir d’émettre des « instructions » exécutoires en cas de non-conformité. Bien que notre inspection porte principalement sur la conformité aux exigences de la LSP et des règlements maintenant remplacés, notre objectif dans le présent rapport est d’inciter le secteur à appliquer à son travail les constatations toujours pertinentes pendant la transition vers la nouvelle loi ontarienne sur les services de police, en vertu de la LSCSP, et de promouvoir les efforts d’amélioration continue. Le partage des enseignements tirés de cette inspection s’avère non seulement essentiel pour le secteur, mais aussi dans l’intérêt de la transparence et de la responsabilisation à l’égard du public.

Nous nous engageons à publier de futurs rapports Pleins feux pour améliorer le portrait global provincial des services de police et de la gouvernance de la police dans divers domaines d’intérêt pour le secteur des services de police, le gouvernement et le public. Nous mettrons en lumière de façon constructive les lacunes que nous découvrons en matière de conformité. En outre, nous déterminerons comment améliorer la conformité dans son ensemble. Enfin, nous ferons la promotion de pratiques exemplaires et prometteuses dans l’ensemble des administrations pour que l’Ontario puisse continuer de se distinguer en tant que chef de file à l’échelle internationale. Fait important, conformément à l’engagement législatif à l’égard de la transparence, et pour mieux faire comprendre au public les principaux aspects de la prestation des services de police dans notre province, tous nos rapports seront accessibles au public sur le site Web du SISP, https://www.iopontario.ca/fr.