Équipement

Exigences provinciales en matière de conformité

L’article 38 du Règlement de l’Ontario 3/99 intitulé Caractère convenable et efficacité des services policiers pris en vertu de la LSP exige qu’un service de police municipal dispose d’équipements et d’installations convenables. Des directives sur l’équipement d’ordre public ont été fournies dans le MNP sous la Liste d’équipement désigné du ministère. Toutefois, la qualité, l’âge et le fabricant de l’équipement variaient d’un service à l’autre. Par conséquent, l’équipement fourni et mis à la disposition des membres des UMOP à l’échelle de la province varie considérablement. 

Bien que la liste d’équipement désigné du ministère dans le MNP ne soit fournie qu’à titre consultatif, le Règlement de l’Ontario 392/23 pris en vertu de la LSCSP dispose maintenant d’une liste prescrite de l’équipement requis au 1er avril 2025 (le Règlement prévoit un calendrier de transition pour l’acquisition de cet équipement requis). 

Les conclusions du SISP 

Bien que l’équipement utilisé par les différentes UMOP soit de type similaire, par exemple, des boucliers, des matraques, des casques, et autres, c’est le fabricant de l’équipement qui varie beaucoup d’un service de police à l’autre. Cela s’accompagne de recommandations de différents fabricants en ce qui concerne l’entretien, la longévité et l’état général de l’équipement. Compte tenu des diverses recommandations des fabricants, il est essentiel que les services de police assurent le suivi et la mise à l’essai de l’équipement sur une base régulière, conformément aux recommandations du fabricant. L’objectif consiste à maximiser la sécurité des agents et à susciter la confiance des utilisateurs à l’égard de l’équipement.

Au moment de la rédaction du présent rapport, l’incertitude économique mondiale a une incidence sur les coûts des matériaux et les chaînes d’approvisionnement. Les services de police ne sont pas à l’abri de ces répercussions. La hausse des coûts des matériaux pourrait avoir une incidence sur la fabrication et la disponibilité de l’équipement de sécurité publique. Compte tenu de l’importance de cette question et comme il importe de veiller à ce que le matériel policier soit disponible pour les services de l’Ontario, le ministère du Solliciteur général, l’ACPO et l’Association ontarienne des commissions de services policiers (OAPSB) doivent surveiller les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et mobiliser d’autres ordres de gouvernement lorsque leur administration peut aider à résoudre les problèmes qui surviennent.