Faits saillants

Il y a une augmentation notable des déploiements pour le maintien de l’ordre public au cours de la période de cinq ans comprise entre 2018 et 2022 selon l’échantillon de données examiné. On constate également une augmentation continue des déploiements en 2023, comme l’ont révélé les entrevues sur place menées lors de l’inspection. Les récents événements mondiaux ont eu un impact sans précédent sur le déploiement des UMOP[1]. 

Compte tenu de l’augmentation récente des demandes, les services de police qui disposent de leurs propres UMOP cherchent activement à accroître les effectifs afin d’équilibrer la fatigue éventuelle des agents et la pression exercée sur les ressources actuelles. 

La LSCSP élargit maintenant les critères de ce qui constitue un « délai raisonnable » pour déployer des UMOP. Les commissions et les services – à la fois ceux qui disposent de leurs propres UMOP et ceux qui comptent sur d’autres services pour bénéficier des ressources des UMOP – devraient analyser ces nouvelles exigences pour déterminer quel devrait être le « délai raisonnable » pour le déploiement des UMOP à l’échelle locale, dans différents ensembles de circonstances de risque pour la sécurité publique, conformément aux nouveaux facteurs de la LSCSP. En fin de compte, à l’avenir, c’est l’IG qui déterminera si les normes établissant un délai raisonnable sont respectées.

Au moment de cette inspection, un autre service de police municipal travaillait activement à la création de sa propre UMOP pour devenir la douzième de la province. Il reste donc 32 services de police municipaux de l’Ontario qui comptent sur un autre service de police pour exécuter cette fonction en vertu d’une entente avec un autre service de police. Parmi ces services de police, 28 comptent sur la Police provinciale pour les services d’UMOP au besoin, et les 3 autres ont conclu une entente avec un autre service municipal. Au-delà de ces ententes, la LSCSP permet aux chefs de demander une aide temporaire pour fournir des services de police convenables et efficaces à un autre service de police de façon ponctuelle, en l’absence d’une telle entente requise pour les événements qui pourraient avoir une incidence sur leurs ressources (p. ex., en avril 2024, les fonctionnaires de Niagara Falls, en Ontario, attendaient jusqu’à un million de visiteurs désireux d’assister à une éclipse solaire totale juste au-dessus des chutes Niagara)[2]. 

Ce mécanisme d’accès temporaire et ponctuel à la capacité des UMOP d’un autre service de police est particulièrement digne de mention tant pour les 28 services de police qui se sont appuyés sur l’entente-cadre avec la Police provinciale en vertu de la LSP que pour ceux qui ont demandé l’aide de la Police provinciale non visée par cette entente. Pour les années visées par le présent rapport, soit 2023 et 2024, la Police provinciale a absorbé environ 70 % des coûts associés à son déploiement d’unités du maintien de l’ordre public pour aider d’autres services de police. Le SISP a été informé que la Police provinciale élabore une nouvelle approche pour évaluer les répercussions éventuelles de toute nouvelle entente sur sa capacité de répondre à ses propres demandes et à celles d’autres personnes.

Les 11 UMOP de l’Ontario répondaient toutes aux exigences minimales en matière d’effectif conformément à la LSP. La plupart des services dépassaient le minimum et disposaient de ressources correspondant à la taille et aux besoins de leurs collectivités. Il était clair que bon nombre des services de police étaient en train de sélectionner d’autres membres pour renforcer leur effectif de maintien de l’ordre public. Ils visaient à répondre à une demande accrue, à obtenir de meilleurs temps d’arrêt, à planifier la relève et à se conformer à la nouvelle LSCSP. 

Avec l’ajout du douzième service de police, chaque municipalité qui a démontré un besoin de déploiements au cours de la période de cinq ans analysée disposera d’une UMOP opérationnelle. 

À mesure que la demande de services de maintien de l’ordre public augmente et qu’elle est de nature plus complexe, il est avantageux d’explorer d’autres modèles éventuels de prestation de services, de financement et de déploiement à court, moyen et long terme pour s’assurer que le système de services de maintien de l’ordre public de l’Ontario continue de répondre aux besoins de sécurité publique dans une vaste région dispersée.

Tous les services de police de l’Ontario affectent du personnel à leurs UMOP en déployant des agents de police de leurs fonctions régulières à ce travail, selon les circonstances. Ce modèle exerce une pression accrue sur les agents qui remplissent de multiples fonctions. Il fait en sorte que d’autres fonctions policières de base, et le public qui en dépend souffrent de lacunes dans le service.

En raison de l’augmentation des déploiements des UMOP, la fatigue des agents représente un défi constant pour certains services de police et en particulier pour les membres des UMOP. Cette situation a également entraîné certains défis liés au recrutement général de nouveaux membres éventuels d’UMOP. 

Le SISP a trouvé des exemples d’incohérences désuètes ou mineures entre la procédure du chef et la politique de la commission locale, y compris trois cas où une politique ou une procédure n’a pas été maintenue conformément au Règlement. Il importe par conséquent que les commissions et les chefs examinent régulièrement leur processus d’assurance de la qualité en ce qui concerne la conformité à la loi. 

Cinq services de police ne disposaient pas d’un processus de compte rendu comme le suggère la ligne directrice sur les MNP du ministère du Solliciteur général. Bien que cette ligne directrice ait été de nature consultative en vertu de la LSP, l’exigence est maintenant prescrite dans le règlement pris en vertu de la LSCSP. 

Trois services de police n’ont pas abordé les circonstances dans lesquelles une UMOP devrait être déployée dans leur procédure comme l’exige la réglementation. Cette exigence demeure présente en vertu de la LSCSP.