Pratiques prometteuses et recommandations

1. Le modèle de « centre » pour le maintien de l’ordre public de l’Ontario devrait être officialisé et rendu permanent.

L’inspection a révélé une stratégie efficace de communication et de coordination à l’échelle de la province pour mobiliser les déploiements à des fins d’ordre public, appelée centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario. Après les événements historiques de janvier 2022 liés au convoi de la liberté, la Police provinciale, en collaboration avec les unités du maintien de l’ordre public de la police municipale, a lancé le modèle de centre des UMOP pour s’assurer que les unités du maintien de l’ordre public puissent être déployées simultanément à l’échelle de la province d’une manière intégrée, stratégique et axée sur les risques afin de prévenir les blessures, de préserver la vie et de protéger les infrastructures essentielles.

Au moment de cette inspection, le centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario comprenait les 11 UMOP individuelles des services de police de l’Ontario. Ces services sont également représentés au CCOPO, un sous-comité de l’ACPO qui se réunit régulièrement, et ses membres partagent les expériences récentes en matière d’ordre public, les pratiques exemplaires et les besoins à venir en matière de services, et discutent de la façon dont les diverses UMOP peuvent s’entraider. Nous avons appris que le succès du modèle de centre a suscité l’intérêt d’autres services de police à l’extérieur de l’Ontario, y compris au sein de l’Association canadienne des chefs de police.
Pour tirer parti de ce succès, l’IG recommande fortement que le modèle actuel du centre soit officialisé et amélioré pour assurer sa durabilité, son efficacité et sa permanence à long terme. Il s’agirait de prendre les mesures suivantes :
- le ministère du Solliciteur général devrait envisager de faire du modèle de centre une entité permanente dans le système de maintien de l’ordre public de l’Ontario, en modifiant les règlements pertinents pris en vertu de la LSCSP;
- établir un cadre de référence clair et un chemin d’accès défini au centre qui améliorerait son fonctionnement et assurerait la facilité d’accès pour les services de police de la province;
- officialiser les responsabilités du centre au sein de la Police provinciale, avec un représentant de la Police provinciale qui agit à titre de président, et conserver le pouvoir discrétionnaire de chaque membre du centre d’accepter ou de refuser une demande particulière d’aide aux UMOP.

2. Un outil normalisé d’évaluation des risques liés à l’ordre public devrait être élaboré pour appuyer la prise de décisions efficaces concernant les déploiements pour le maintien de l’ordre public.

Un autre domaine de normalisation qui pourrait continuer d’entraîner des améliorations est l’élaboration d’un outil global d’évaluation des risques liés à l’ordre public qui sera utilisé par tous les services de police de la province.
Un outil d’évaluation uniforme utilisé par tous les services de police de l’Ontario aiderait à normaliser le processus décisionnel entre les UMOP provinciales qui tiennent compte des niveaux de risque et des niveaux d’intervention appropriés. L’outil devrait être conçu de manière à tenir compte des facteurs locaux pertinents. Toutefois, l’approche globale de la façon dont les déploiements et les risques des UMOP sont déterminés devrait être uniforme à l’échelle de la province.
L’IG recommande fortement que le centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario et le ministère du Solliciteur général collaborent à l’élaboration de cet outil. Une fois qu’un outil est élaboré, l’IG recommande fortement que son utilisation uniforme par les services de police devienne une exigence de conformité en vertu du Règlement de la LSCSP.

3. Des formations supplémentaires devraient être offertes pour aider les policiers qui exercent des fonctions liées à l’ordre public.

Après la conclusion de l’inspection, le SISP a appris qu’une formation supplémentaire était offerte aux agents au sujet des raisons historiques et politiques derrière les récentes protestations. L’IG appuie cette formation supplémentaire, car elle peut contribuer à soutenir des approches policières adaptées à la culture qui favorisent une communication et une gestion efficaces pendant les événements liés à l’ordre public.
De plus, l’IG incite fortement les services de police à accéder continuellement à la formation et à contribuer à l’élaboration continue d’une formation pour aider les policiers qui exercent des fonctions d’ordre public à appliquer correctement l’ensemble des dispositions existantes du Code criminel, des lois provinciales et des règlements municipaux dans les cas où surviennent des infractions liées à la haine et d’autres infractions liées à des protestations, manifestations et occupations. Bien que l’on accorde beaucoup d’attention aux dispositions sur les discours haineux du Code criminel, il existe une gamme d’autres dispositions sur les infractions que la police pourrait appliquer dans des situations appropriées de protestations, manifestation ou occupation (p. ex., méfait à l’égard de biens; méfait relatif à des biens religieux et autres biens liés à un groupe identifiable; blocage ou obstruction d’une route; déguisement dans l’intention de commettre un acte criminel; etc.).

4. Les ressources et la technologie spécialisées devraient être intégrées davantage à l’intervention liée à l’ordre public.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une priorité, l’inspection a relevé d’autres pratiques prometteuses et ressources utilisées par les UMOP de l’Ontario :
- Les agents de l’Équipe de liaison avec la police (ÉLP) travaillent avec les organisateurs ou les groupes de manifestants pour maximiser l’animation pacifique d’événements. Les services de police qui avaient des agents de l’ÉLP ont régulièrement exprimé leur valeur en ce qui concerne l’aide à gérer les événements liés à l’ordre public. Ce rôle a été décrit lors de la Commission d’urgence sur l’ordre public de 2022 comme un outil de première ligne pour examiner les stratégies, la planification et l’établissement de relations frontales avec les participants pendant les manifestations[1]. L’inclusion d’une ÉLP, assortie d’une formation cohérente sur l’établissement de la confiance, la mobilisation des manifestants et la compréhension de la dynamique des foules, pourrait constituer un outil précieux pour le renseignement et la gestion des manifestations afin d’assurer des événements licites, pacifiques et sécuritaires. Compte tenu de leurs résultats prometteurs et de l’importance de leur rôle, l’IG recommande que les chefs de police intègrent les ÉLP à leur formation sur l’ordre public afin d’appuyer leur préparation à l’intégration dans les interventions sur l’ordre public, s’il y a lieu.
- La plupart des services des UMOP comptaient des partenaires externes comme les services de lutte contre les incendies, les services de soins paramédicaux et d’autres professionnels de la santé. Les partenariats avec les services d’urgence externes et les professionnels de la santé nécessitaient à la fois une formation améliorée et une sécurité accrue du public et de la police pendant les déploiements. Les services de police qui ont eu recours aux services de lutte contre les incendies et aux services médicaux d’urgence (SMU) en particulier ont parlé de leurs contributions positives à leurs UMOP. Les services de police continuent d’établir et d’améliorer leurs partenariats avec les services d’urgence externes et les partenaires médicaux, ce que l’IG appuie. Il recommande que les protocoles d’entente (protocoles) décrivant en détail la nature et les attentes liées à ces partenariats deviennent un ensemble de travaux que le centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario explore avec ces partenaires externes, avec l’aide du ministère du Solliciteur général. L’IG recommande également au ministère du Solliciteur général que ces protocoles deviennent éventuellement une exigence de conformité contenue dans le Règlement de l’Ontario 392/23, intitulé Services policiers convenables et efficaces (dispositions générales).
- Enfin, l’inspection a révélé que les UMOP utilisent une combinaison de technologies nouvelles et anciennes, notamment des systèmes d’aéronefs télépilotés, pour distribuer des casquettes fluorescentes aux membres de leurs UMOP au sol, le tout pour améliorer la visibilité et la gestion des opérations des UMOP.

[1] Commission sur l’état d’urgence, résumé de l’entrevue avec l’inspecteur Marcel Beaudin (Police provinciale de l’Ontario), 17 février 2023, http://publicorderemergencycommission.ca/files/exhibits/WTS.00000037.pdf (en anglais seulement)