Recommandation 7

Les services de police devraient avoir accès à une formation supplémentaire applicable au contexte des UMOP. Cette formation devrait être coordonnée à l’échelle centrale pour mieux préparer les UMOP de l’Ontario.

La LSCSP exige maintenant que chaque policier affecté aux fonctions d’une UMOP suive la formation obligatoire offerte par le CPO. Le CPO dispense maintenant une formation sur la gestion sécuritaire des foules et le maintien de l’ordre public, la supervision d’une UMOP et le commandement tactique. De plus, les services de police sont encouragés à poursuivre une formation et un apprentissage conjoints supplémentaires et continus entre les services. Il est recommandé que ces initiatives soient définies de façon centralisée et coordonnées par l’entremise du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario. 

De plus, les services devraient envisager de compléter la formation obligatoire par une éducation propre au contexte dans lequel ils exercent des services de police. Par exemple, une éducation plus poussée pour améliorer les relations, favoriser la compréhension culturelle et atténuer les injustices historiques vécues par les communautés autochtones, et le sous-texte historique ou géopolitique à l’origine des manifestations actuelles, peut contribuer à l’adoption d’approches adaptées à la culture pour appuyer davantage la communication et la gestion efficaces de ces événements. 

Les services de police devraient sans cesse avoir accès à une formation continue pour aider les policiers qui exercent des fonctions d’ordre public à appliquer correctement la gamme complète des dispositions existantes du Code criminel, des lois provinciales et des règlements municipaux dans les cas où surviennent des infractions liées à la haine et d’autres infractions liées à des protestations, manifestations et occupations. 

Ces événements ne se limitent pas à l’Ontario, mais dépassent souvent les frontières provinciales, ce qui nécessite des interventions coordonnées partout au pays. Cette situation souligne l’importance de veiller à ce que les lois canadiennes, provinciales, territoriales et municipales établissent un meilleur équilibre entre la liberté d’expression et de réunion du public et le droit des autres de mener leurs activités en toute sécurité. Par conséquent, le ministère du Solliciteur général devrait mobiliser les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral pour examiner le cadre juridique régissant les protestations au Canada afin de s’assurer que ce cadre demeure pertinent et adapté, compte tenu de l’expérience et des apprentissages plus récents partout au pays. Cet examen devrait tenir compte de l’expertise d’un éventail de secteurs qui peuvent fournir des conseils, y compris les services de police, les services juridiques, les libertés civiles et d’autres secteurs.