Recommandation 11
Les services de police devraient continuer d’établir et d’améliorer leurs partenariats avec les services d’incendie et de soins médicaux d’urgence locaux pour faciliter l’intégration dans leurs déploiements pour maintenir l’ordre public, s’il y a lieu.
La plupart des services des UMOP comptaient des partenaires externes comme les services de lutte contre les incendies, les services de soins paramédicaux et d’autres professionnels de la santé. Les services qui ont eu recours aux pompiers et aux services médicaux d’urgence ont parlé de leurs contributions positives à leurs UMOP et des améliorations qu’ils apportent à la sécurité du public et de la police.
Les chefs de police devraient continuer d’établir et d’améliorer leurs partenariats avec les services d’urgence externes et les partenaires médicaux grâce à une formation intégrée, dans la mesure du possible.
Le ministère du Solliciteur général devrait également examiner des options pour coordonner et améliorer l’intégration des services d’incendie dans les déploiements de maintien de l’ordre public, s’il y a lieu.
Le centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario devrait envisager de mettre en place un protocole d’entente décrivant en détail la nature et les attentes de ces partenariats. L’IG recommande également au ministère du Solliciteur général que si le centre est en mesure d’élaborer un modèle de protocole d’entente, ces protocoles deviennent une exigence de conformité contenue dans le Règlement de l’Ontario 392/23 Services policiers convenables et efficaces (dispositions générales).
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iv. Modèle de centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario
Au cours des événements de 2022 liés au convoi de la liberté, la Police provinciale a dû répondre à de nombreux convois, manifestations et blocus qui se sont manifestés de façon constante et répétée dans les collectivités de l’Ontario. Elle a dû notamment déployer simultanément des unités du maintien de l’ordre public dans le cadre de protestations à grande échelle qui se déroulaient simultanément à Ottawa, Toronto et Windsor.
Pour gérer efficacement les événements simultanés liés à l’ordre public, la police municipale, la Police provinciale et les unités du maintien de l’ordre public de la GRC ont dû fournir un soutien coordonné.
Par conséquent, en collaboration avec les unités du maintien de l’ordre public de la police municipale, la Police provinciale a lancé le modèle de centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario pour s’assurer que les unités du maintien de l’ordre public étaient déployées simultanément à l’échelle de la province d’une manière intégrée, stratégique et axée sur les risques afin de prévenir les blessures, de préserver la vie et de protéger les infrastructures essentielles.
En fin de compte, le modèle du centre a permis d’exécuter un processus de planification intégrée ayant facilité le déploiement de plusieurs unités du maintien de l’ordre public non seulement de l’Ontario, mais aussi de partout au Canada, pour gérer efficacement les priorités opérationnelles et répondre à l’occupation du convoi de la liberté.
Il existe actuellement trois centres en Ontario (Est, Ouest et centre). On communique avec le président de chaque centre lorsqu’on a besoin d’aide pour les incidents liés aux UMOP. Habituellement, ce sont des événements planifiés qui sont connus à l’avance. Le centre apporte son aide en mobilisant les déploiements des UMOP à des événements liés à l’ordre public partout en Ontario, à la fois dans les cas où le service de police local dispose de sa propre UMOP, mais où l’événement dépasse la portée de ce qu’il peut gérer avec ses propres actifs de l’UMOP – et dans les cas où l’événement lié à l’ordre public se déroule dans une administration où le service de police local ne dispose pas de sa propre UMOP. Le modèle de centre facilite l’échange quasi constant d’information et permet une réponse opérationnelle concertée et coordonnée à des situations dynamiques comme les récentes manifestations liées à la guerre en Israël et au Hamas qui ont eu lieu à divers endroits dans la province. Le centre se révèle très précieux pour les UMOP pour collaborer, mettre en commun les ressources et gérer les déploiements d’une manière intelligente qui appuie la prise de décisions d’un chef de police local en matière de déploiement.
Toutefois, le centre n’est pas officialisé en tant qu’entité dans le paysage des services de maintien de l’ordre public de l’Ontario. Il importe d’y remédier et de veiller à ce que la coordination, l’échange d’information et le soutien des services de police qu’il offre deviennent un élément permanent du système de maintien de l’ordre public de l’Ontario. Il est essentiel que, grâce à cette officialisation, les services de police qui font partie du centre soient en mesure d’offrir des services de police convenables et efficaces sur le plan de l’ordre public à l’échelle locale dans leur territoire « d’attache » et de fournir un soutien efficace aux autres lorsqu’ils sont appelés à le faire.
Cette inspection a révélé une augmentation de la demande de déploiement public en Ontario, qui devrait continuer de croître. Conjugués à la complexité des événements observés au cours des dernières années qui transcendent les administrations, y compris les secteurs de compétence fédérale (p. ex. les frontières internationales), ces facteurs risquent d’exercer des pressions très réelles sur les UMOP existantes et sur leurs services sans une approche durable. Le modèle de centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario offre une solution stratégique et évolutive qui appuie l’Ontario et qui peut être adoptée à l’échelle nationale.
Selon la recommandation 3 du Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022 :
« La police et les autres organismes d’application de la loi devraient élaborer, de concert avec les gouvernements concernés, des protocoles relatifs aux demandes de ressources policières supplémentaires, lorsqu’un service de police n’est pas en mesure de répondre seul à des événements majeurs, y compris à certaines manifestations » (recommandation 3)[1].
Le centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario constitue le cadre de mise en pratique de la recommandation de l’Enquête, car il traitera de l’impératif de coordination des ressources de l’ordre public lors d’événements majeurs. De plus, étant donné que les besoins d’ordre public dépassent de plus en plus les limites des administrations, tous les ordres de gouvernement devraient collaborer pour trouver des solutions de financement durables, à défaut de quoi davantage de pressions seront exercées sur le système actuel et sur sa capacité d’assurer efficacement la sécurité publique.
Compte tenu du mandat de l’IG d’assurer la conformité à la LSCSP, le modèle du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario devrait tenir compte des nouvelles exigences de la LSCSP lorsqu’il conclut des ententes de services de police (en vertu de l’article 14) ou présente des demandes d’aide temporaire ou d’urgence (en vertu de l’article 19). Selon de nouvelles exigences, il faut également aviser l’IG lorsque ces arrangements ou demandes ont lieu. Il est essentiel que toute collaboration en matière de maintien de l’ordre public directement entre les services de police ou par l’entremise du centre se conforme à ces nouvelles exigences.
[1] L’honorable Paul S. Rouleau, « Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022 ». Volume 1 : Aperçu (2023) : page 281.