Recommandation 5
Les chefs devraient inclure les circonstances du déploiement dans les procédures des UMOP. Le secteur devrait élaborer un outil normalisé d’évaluation des risques pour la prise de décisions efficaces en matière de déploiement des UMOP.
Les chefs devraient revoir leurs procédures pour confirmer qu’elles comprennent un catalogue des circonstances dans lesquelles une UMOP doit être déployée. Plus précisément, les procédures devraient traiter du déploiement d’une UMOP dans les cas d’incidents planifiés et imprévus liés à l’ordre public, y compris l’établissement des circonstances du déploiement, la spécification du processus d’autorisation du déploiement et l’identification de la responsabilité opérationnelle de l’autorisation du déploiement.
Le centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario et le secteur du ministère du Solliciteur général sont encouragés à collaborer à l’élaboration d’un outil unique d’évaluation des risques afin de normaliser les facteurs et les risques à prendre en compte pour les déploiements des UMOP en Ontario. L’outil devrait orienter les décisions concernant des points pertinents cohérents. Il devrait appuyer le pouvoir ultime du chef de décider si et comment déployer une UMOP localement et ne pas aller à l’encontre de ce pouvoir.
À la fin de ces travaux, les services de police qui disposent d’une UMOP sont également encouragés à intégrer l’outil d’évaluation des risques à leurs procédures dans le cadre de leur processus décisionnel visant à déterminer le niveau de risque et un niveau d’intervention approprié. Il s’agit de déterminer notamment s’ils doivent demander l’aide d’un autre service dans le cadre d’une entente ou une aide temporaire en vertu de l’article 19 de la LSCSP.
Une fois qu’un outil est élaboré, l’IG recommande fortement son utilisation uniforme par les services de police pour devenir une exigence de conformité en vertu du règlement pertinent de la LSCSP.
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iv) Manuel de l’ordre public
Jusqu’au 1er avril 2024, les services de police devaient s’assurer que les procédures relatives aux services des UMOP étaient contenues dans un manuel mis à la disposition de tous les membres de l’UMOP. Cette exigence figurait dans le Règlement de l’Ontario 3/99 : Caractère convenable et efficacité des services policiers de la LSP et d’autres directives sur le contenu du manuel d’ordre public ont été fournies dans le MNP.
L’obligation de tenir à jour un manuel n’est plus prescrite en vertu de la LSCSP. Toutefois, le SISP estime qu’il vaut vraiment la peine de fournir un manuel d’ordre public à jour aux membres de l’UMOP. Le SISP recommande que les services de police qui disposent de leur propre UMOP continuent de tenir à jour un manuel d’ordre public propre à chaque service de police. Le manuel devrait inclure des éléments des lignes directrices qui ont été énumérés dans les lignes directrices sur l’ordre public du MNP (PO-001), comme :
- le mandat, les fonctions et les responsabilités des membres de l’unité;
- le déploiement et les rapports hiérarchiques;
- le commandement et le contrôle;
- les communications avec les membres de l’unité;
- les procédures de gestion des foules, y compris les niveaux d’intervention et la négociation;
- l’évaluation des incidents;
- la fourniture et l’utilisation du matériel;
- la formation opérationnelle;
- les circonstances et les processus de liaison avec les fonctionnaires compétents pour l’application des articles 63 à 68 du Code criminel du Canada concernant les rassemblements illégaux et les situations d’émeute;
- l’utilisation des registres de formation, des opérations et du matériel;
- le processus de compte rendu;
- le processus de sélection des membres de l’UMOP pour s’assurer qu’ils possèdent les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour fournir les services de l’UMOP;
- l’enregistrement et le signalement des incidents mettant en cause une UMOP.