Remerciements et méthodologie de cette inspection

Remerciements

Le SISP remercie l’ensemble des commissions, des chefs de police et des membres de leurs services de police en Ontario, y compris la Police provinciale et le commissaire, de leur aide et leur coopération au cours de ce processus d’inspection.

 

Méthodologie de cette inspection

L’Unité d’inspection des services de police du SISP a inspecté les 43 services de police municipaux et la Police provinciale pour s’assurer qu’ils se conforment au Règlement de l’Ontario 3/99 – Caractère convenable et efficacité des services policiers, qui, au moment de l’inspection, prescrivait des exigences précises que les commissions, les chefs et le commissaire de la Police provinciale doivent respecter. 

 

Le Règlement exigeait que les services de police disposent de leur propre UMOP ou, plutôt, que cette fonction soit assumée par l’UMOP d’un autre service de police ou repose, sur une base régionale ou coopérative combinée, sur plus d’un service de police.

 

Le Règlement énonce également les exigences légales pour :

 

  • la politique de la commission concernant les UMOP (paragraphe 18 [1] et article 29),
  • les procédures du chef concernant les UMOP (paragraphe 18 [3] et article 19);

  • la composition et la formation des UMOP (article 19 et paragraphe 33 [iii]). 

     

Pour aider les commissions et les chefs à comprendre et à mettre en œuvre ces exigences en vertu de la LSP, le ministère du Solliciteur général a tenu à jour le Manuel des normes de police (MNP), qui comportait des exemples de politiques et de directives à l’intention des chefs dans l’élaboration et la mise à jour de leurs procédures. Les exemples et les lignes directrices contenus dans le MNP mettent en évidence les éléments clés des politiques de gouvernance et des étapes procédurales qui peuvent être pris en compte dans l’exécution d’une fonction policière, comme le maintien de l’ordre public. Il importe de garder à l’esprit que le MNP n’était qu’un outil d’aide et que ses directives doivent être appliquées et adaptées de manière à tenir compte des besoins de la collectivité qui reçoit des services de police et de son contexte local. 

 

Dans le cadre de l’inspection, le SISP a examiné la mesure dans laquelle les directives ministérielles sur le maintien de l’ordre public (PO-001) fournies par l’entremise du MNP ont été intégrées à la politique de la commission, aux procédures du chef, au manuel de l’ordre public, à la formation et à l’équipement. Le contenu des lignes directrices du ministère qui ne répondait pas aux exigences législatives ou réglementaires était considéré comme étant de nature consultative. 

 

À compter de mai 2023, l’inspection a débuté par deux inspections initiales des services de police municipaux ayant leurs propres UMOP, puis a été élargie aux 41 autres services de police municipaux et à la Police provinciale. Le SISP a également organisé trois réunions préparatoires virtuelles ouvertes aux services de police et aux commissions qui n’avaient pas leurs propres UMOP pour répondre aux questions concernant l’inspection des UMOP.

 

Chaque inspection comprenait un examen hors site des documents pertinents, comme les politiques de la commission, les procédures du chef et, le cas échéant, le manuel des UMOP du service de police, les dossiers de formation, les dossiers de déploiement et les ententes municipales de partage des services de police (qui pourraient être conclues entre les commissions et/ou le commissaire en vertu de l’article 7 de la LSP et maintenant de l’article 14 de la LSCSP). L’inspection comprenait également un volet sur place pour les 11 services de police qui maintiennent leur propre UMOP. Cela comprenait 10 services de police municipaux et la Police provinciale, représentés par les 5 régions opérationnelles.

 

Les évaluations sur place comprenaient des entrevues avec les membres de la commission et des services policiers, des visites des installations de police et des vérifications de l’équipement fourni par les UMOP. Les inspections sur place duraient généralement une semaine. Elles s’adaptaient aux besoins opérationnels du service de police au besoin. Chacune d’elles comprenait également une séance d’information préalable avec le chef et/ou son état-major de commandement désigné, le président de la commission ou son représentant, ainsi qu’un compte rendu avec les mêmes personnes à la fin de l’inspection sur place.

 

Au cours des premières étapes de l’inspection, le SISP a appris l’existence du modèle du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario par l’entremise du comité consultatif de l’ordre public de l’Ontario (CCOPO), un sous-comité de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Le modèle de centre est une approche d’initiative visant à coordonner de façon concertée les déploiements prévus de maintien de l’ordre public en Ontario. Il peut également aider à coordonner les déploiements pour les événements imprévus de l’UMOP. Le modèle du centre est un excellent exemple illustrant le rôle de leadership du secteur des services de police dans le partage des ressources et de l’information et dans le soutien de la prestation de services convenables et efficaces de maintien de l’ordre public à l’échelle de la province. Comme le modèle du centre ne s’inscrivait pas dans la portée de cette inspection, une analyse limitée a été entreprise. Toutefois, le SISP peut affirmer que le modèle de centre est prometteur en ce qui concerne la coordination de l’intervention des UMOP en Ontario et qu’il devrait continuer à jouer ce rôle de coordination à l’échelle de la province pour appuyer des déploiements efficaces qui maintiennent l’ordre public.