Commission de services policiers de Toronto
Une enquête a été menée concernant trois plaintes alléguant que les membres de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT), Amber Morley et Lily Cheng, ont commis une inconduite en faisant des déclarations publiques à la suite d’une interaction de la police avec des manifestants lors d’une marche pro-palestinienne.
Après avoir examiné les rapports d’enquête, le sous-inspecteur général a conclu que ni l’une ni l’autre des membres de la Commission n’a enfreint le paragraphe 3(1) du Code de conduite des membres des commissions de service de police en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers de l’Ontario. L’enquête a révélé que les deux membres ont agi dans l’intention de reconnaître les droits de réunion pacifique garantis par la Charte et qu’elles ont demandé conseil au personnel de la Commission avant de publier la déclaration. Les déclarations n’ont pas entravé les opérations policières ni cautionné une conduite illégale.
La décision a mis en lumière le défi récurrent du « double rôle » auquel sont confrontés les conseillers municipaux qui sont également membres d’une commission de police. La décision soulignait que les membres de la Commission doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils font des déclarations publiques pour éviter de miner la confiance du public dans les services de police. Il est recommandé de vérifier la formulation des prochaines déclarations ou de publier des déclarations distinctes pour assurer la clarté et la conformité.
Résultat : Aucune infraction au Code de conduite.
Date de la décision : le 17 décembre 2025
Une enquête a été menée concernant deux plaintes alléguant que la présidente de la Commission de services policiers de Toronto, Ann Morgan, avait commis une inconduite dans la façon dont elle avait géré les interventions lors de la réunion de la Commission du 30 avril 2024.
Après avoir examiné les rapports d’enquête, le sous-inspecteur général n’a constaté aucune inconduite au sens du Code de conduite des membres des commissions de service de police de l’Ontario. La décision a conclu que Mme Morgan a agi de façon professionnelle, a suivi les règlements et les procédures de la Commission et a maintenu un ton respectueux en gérant les interventions hors sujet. Le désaccord concernant l’interprétation procédurale ne constituait pas une inconduite.
Résultat : Aucune infraction au Code de conduite.
Date de la décision : Le 17 décembre 2025