Recommandation 1

Les commissions devraient mettre à jour les politiques de maintien de l’ordre public pour créer une gouvernance plus efficace.

Les commissions devraient examiner et mettre à jour leurs politiques de maintien de l’ordre public à la lumière des nouvelles exigences de la LSCSP et de ses règlements. Plus précisément, les commissions doivent garder les politiques à jour pour chaque affaire pour laquelle un chef est tenu d’établir des procédures pour maintenir la paix publique en vertu de l’article 8 du Règlement de l’Ontario 392/23 : Services policiers convenables et efficaces (dispositions générales) de la LSCSP. 

Dans le cadre des exigences de planification stratégique, les commissions dont le service maintient une UMOP et le commissaire de la Police provinciale doivent assurer une planification adéquate des ressources des services d’ordre public. Une analyse plus poussée des tendances en matière de déploiement, des demandes d’aide, des renseignements sur l’ordre public, de la formation actuelle sur la capacité et des besoins en formation et en équipement aidera à comprendre les besoins opérationnels liés aux décisions relatives au budget et aux ressources des commissions des services policiers.

Pour aider la commission à s’acquitter de sa responsabilité de veiller à ce que des services de police convenables et efficaces soient fournis dans les limites de sa compétence, ces politiques de maintien de l’ordre public devraient comprendre une communication continue avec le chef et la production de rapports par ce dernier relativement à des événements importants liés à l’ordre public. Il peut s’agir, entre autres, de rapports annuels sur le recours à une UMOP par le service ou à l’appui d’un autre service, ainsi que sur les tendances dans la prestation des services de maintien de l’ordre public, afin que la commission puisse continuer de surveiller la prestation de services de police convenables et efficaces et d’appliquer cette information à la prise de décisions de la commission (p. ex., les décisions relatives aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations). 

Afin de maintenir l’exactitude et la pertinence de ses politiques, les commissions devraient disposer d’un processus d’examen continu de leurs politiques de maintien de l’ordre public pour s’assurer qu’elles peuvent tenir compte de l’évolution des besoins de la collectivité et de la conformité continue à la LSCSP et à ses règlements.