Avis de problème : Augmentation de l’antisémitisme et du nombre d’incidents motivés par la haine

Le présent avis de problème recense sept mesures précises visant à remédier à la hausse des incidents antisémites et des incidents motivés par la haine en Ontario.

Il s’appuie sur les données du Service d’inspection des services policiers, de Statistique Canada et des services de police, qui indiquent une augmentation constante du nombre d’incidents et des répercussions disproportionnées sur les communautés juives.

Conçu pour aider les services de police et les commissions de services de police à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers de l’Ontario et des règlements pris en application de cette loi, l’avis représente une étape importante au sein d’un processus continu dans le cadre duquel les services et les commissions ont pour mandat d’examiner comment les mesures indiquées peuvent être appliquées dans leur contexte local et renforcer les approches existantes.

Consultez l'avis de problème complet (PDF).

Contexte

Les statistiques sur la criminalité montrent une augmentation globale du nombre d’incidents motivés par la haine en Ontario entre 2020 et 2024, et notamment une augmentation importante du nombre d’incidents motivés par l’antisémitisme.

Depuis 2023, les communautés juives sont le groupe le plus ciblé par les crimes haineux au Canada, alors qu’elles représentent moins de 1 % de la population canadienne.

Partout en Ontario, on constate une augmentation de l’intimidation, du vandalisme et de la violence ciblant les communautés juives. Ces derniers mois, certains incidents ont pris une tournure plus grave, allant jusqu’à des coups de feu tirés dans des synagogues, des établissements scolaires et des commerces.

Depuis le 7 octobre 2023, les services de police et les commissions ont déployé des efforts considérables en réponse à ces tendances. Le présent avis de problème s’appuie sur ce travail en cernant des mesures visant à accroître l’uniformité dans la façon dont les interventions policières sont exécutées dans l’ensemble de la province.

Bien que les incidents motivés par la haine touchent diverses communautés, le présent avis de problème met l’accent sur l’augmentation disproportionnée du nombre d’incidents antisémites et détermine les mesures à prendre pour favoriser des services policiers qui répondent aux besoins des communautés touchées.

Discussions menées par l’inspecteur général ayant contribué à l’élaboration du présent avis de problème

L’inspecteur général a convoqué une réunion rassemblant des dirigeants des services de police et des commissions de services de police et des partenaires du secteur des services policiers provenant de partout en Ontario afin d’examiner l’évolution des interventions policières dans les cas d’incidents antisémites et d’incidents motivés par la haine. Cette réunion a permis de parler des différentes expériences vécues, de cerner les défis et de mettre en lumière les approches déjà mises en œuvre partout en Ontario.

Les participants comprenaient des représentants de 14 services de police municipaux et commissions de services de police municipaux, de la Police provinciale de l’Ontario, de l’Association des chefs de police de l’Ontario et de Police Governance Ontario, ainsi que d’organismes juifs et communautaires. Ces organismes ont fourni des points de vue sur les tendances en matière d’antisémitisme, sur la façon dont les incidents affectent les communautés et les facteurs à prendre en compte pour garantir l’efficacité des interventions policières.

Consultez le document d'information pour en savoir plus.

Mesures à prendre pour remédier au problème

Le présent avis de problème recense sept mesures précises à mettre en œuvre au sein des services policiers pour remédier à la hausse des incidents antisémites et des incidents motivés par la haine en Ontario :

améliorer l’identification et le suivi des actes haineux antisémites grâce à des pratiques de classification uniformes afin de renforcer les services policiers fondés sur des données et des éléments probants;
centralisation des fonctions policières qui renforcent les enquêtes et l’intervention auprès des victimes grâce à une approche multidisciplinaire;
promouvoir l’application uniforme des conditions de mise en liberté pour les personnes accusées d’infractions motivées par la haine;
améliorer la surveillance des enquêtes sur les actes motivés par la haine;
élargir le soutien aux victimes et aux collectivités, et utiliser des déclarations au nom des collectivités;
offrir une formation uniforme sur l’antisémitisme contemporain et les outils juridiques et autres permettant d’y répondre;
renforcer la surveillance, l’établissement des priorités et les rapports publics sur les questions liées à la haine des commissions de services de police.

Bien que le présent avis de problème se concentre sur les incidents antisémites motivés par la haine, les services de police et les commissions de services de police doivent demeurer à l’écoute des besoins de toutes les communautés victimes d’actes haineux.

Ils peuvent, pour cela, utiliser des données disponibles pour repérer les communautés qui sont touchées de façon disproportionnée par des incidents motivés par la haine, collaborer avec des organismes communautaires et mettre en œuvre des mesures qui tiennent compte des besoins locaux.

Prochaines étapes

Les services de police et les commissions de services de police ont pour mission d’examiner la façon dont les mesures indiquées peuvent être mises en œuvre dans leur contexte local et continuent de renforcer les approches existantes.

L’Association des chefs de police de l’Ontario et Police Governance Ontario ont accepté d’appuyer les services de police et les commissions de services de police de la province dans la mise en œuvre continue et l’application uniforme des mesures énoncées dans l’avis.

Le SISP continuera de surveiller les tendances, de collaborer avec le secteur et d’évaluer l’évolution des interventions à l’égard de ces problèmes au fil du temps. Au moyen d’analyses et de rapports publics futurs, le SISP examinera l’incidence de ces mesures, cernera les pratiques exemplaires et contribuera à l’amélioration continue des interventions policières et de gouvernance.