Avis de problèmes

Un avis de problème est un mécanisme utilisé par l’inspecteur général des services policiers pour surveiller la prestation des services policiers et la gouvernance policière en Ontario et attirer l’attention sur les problèmes en lien avec ces deux éléments.

Vue d’ensemble

Des avis de problèmes peuvent être publiés lorsqu’une question émergente pourrait, si elle n’était pas réglée, nuire à la sécurité communautaire ou miner la confiance du public. Un tel avis appuie le secteur des services policiers de l’Ontario en cernant les facteurs à prendre en compte, en soulignant les pratiques exemplaires et en encourageant l’adoption d’approches uniformes et efficaces en matière de services policiers et de gouvernance policière. 

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Objectif

Un avis de problème vise à : 

  • aider les services de police et les commissions de services de police à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers;  
  • promouvoir des pratiques uniformes et éclairées par des données probantes en matière de services policiers et de gouvernance; 
  • cerner les risques, les tendances ou les lacunes qui peuvent nuire à la sécurité communautaire ou miner la confiance dans les services policiers; 
  • appuyer la transparence et l’apprentissage commun dans l’ensemble du secteur des services policiers de l’Ontario. 
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Comment les avis de problème sont élaborés

Un avis de problème peut s’appuyer sur les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :

  • une analyse des données, notamment les données du SISP et les données de sources externes;
  • la recherche et la revue de la littérature;
  • la collaboration avec les services de police, les commissions de services de police et d’autres organisations du secteur des services policiers;
  • les commentaires des organismes communautaires touchés.

Le Service d’inspection des services policiers peut convoquer des réunions avec des organismes policiers et communautaires pour mieux comprendre les problèmes, les expériences vécues et les préoccupations et ainsi déterminer des mesures précises pour renforcer les interventions dans l’ensemble du système.

 

 

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Surveillance continue

Le Service d’inspection des services policiers continuera de :

  • surveiller les progrès liés à chaque avis de problème;
  • collaborer avec les partenaires communautaires et les partenaires du secteur des services policiers;
  • analyser l’évolution des interventions policières au fil du temps;
  • fournir des mises à jour, le cas échéant.
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