En vedette
-
Décision INV-25-86 : L’inspecteur général des services policiers conclut que le Service de police de Cobourg a fourni des services policiers convenables et efficaces dans le cadre d’une enquête sur une fraude impliquant une personne âgée vulnérable
- Date de la décision : Sep. 3, 2026
- s. 107 | #25-86
- Service de police de Cobourg
- N/A
Les derniers
-
Décision INV-25-86 : L’inspecteur général des services policiers conclut que le Service de police de Cobourg a fourni des services policiers convenables et efficaces dans le cadre d’une enquête sur une fraude impliquant une personne âgée vulnérable
- Date de la décision : Sep. 3, 2026
- s. 107 | #25-86
- Service de police de Cobourg
- N/A
-
Décision INV-25-20 : L’inspecteur général des services policiers conclut que le Service de police de Thunder Bay a fourni des services policiers convenables et efficaces en réponse à des signalements répétés de harcèlement
- Date de la décision : Sep. 3, 2026
- s. 107 | #25-20
- Service de police de Thunder Bay
- N/A
-
Décision INV-24-13 : Le sous-inspecteur général conclut que les membres de la Commission de services policiers de Toronto n’ont pas commis d’inconduite dans le cadre de la destitution d’un de leurs collègues
- Date de la décision : Sep. 3, 2026
- s. 106 | #24-13
- N/A
- Commission de service de police de Toronto
-
Décision INV-24-32 : L’inspecteur général conclut que le Service de police de Windsor s’est conformé aux exigences en matière de services policiers en réponse à un appel concernant le harcèlement présumé par un propriétaire.
- Date de la décision : Août 27, 2026
- s. 107 | #24-32
- Service de police de Windsor
- N/A
-
Décision INV-24-11 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa a fourni une intervention policière convenable, mais exige l’établissement de politiques pour le traitement des plaintes qui recoupent les territoires de compétence.
- Date de la décision : Août 27, 2026
- s. 107 | #24-11
- Service de police d’Ottawa
- N/A
-
Décision INV-24-16 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa s’est conformé aux exigences policières en réponse à un vol signalé
- Date de la décision : Août 27, 2026
- s. 107 | #24-16
- Service de police d’Ottawa
- N/A
-
Décision INV-24-19 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa a fourni des services de police adéquats et efficaces en réponse à des allégations de harcèlement et de fraude
- Date de la décision : Août 27, 2026
- s. 107 | #24-19
- Service de police d’Ottawa
- N/A
-
Décision INV-24-35 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa n’a pas respecté les exigences en matière de services policiers dans sa réponse à des appels de service répétés.
- Date de la décision : Août 27, 2026
- s. 107 | #24-35
- Service de police d’Ottawa
- N/A
-
Décision INV-24-25 : Le sous-inspecteur général conclut que le Service de police de Toronto s’est conformé aux exigences en matière de services policiers pour répondre aux appels non urgents.
- Date de la décision : Août 27, 2026
- s. 107 | #24-25
- Service de police de Toronto
- N/A
-
Décision INV-25-177 : L’inspecteur général des services policiers conclut qu’un membre de la commission du service de police de Port Hope s’est rendu coupable d’une inconduite en agissant en situation de conflit d’intérêts
- Date de la décision : Août 27, 2026
- s. 106 | #25-177
- N/A
- Commission de service de police de Port Hope