Décision INV-24-43 : Le sous-inspecteur général conclut que le Service de police de Toronto s’est conformé à la LSCSP et à ses règlements en répondant aux plaintes concernant l’application des règlements de la circulation applicables aux cyclistes

Date de la décision : Sep. 24, 2026
  • Type de plainte: s. 107
  • Service de police de Toronto
  • Numéro d'enquête: 24-43
  • N/A

Une plainte a été déposée auprès de l’inspecteur général des services policiers, alléguant que le Service de police de Toronto (SPT) n’a pas fait respecter de façon adéquate le Code de la route en ce qui concerne les cyclistes à plusieurs intersections le long de la rue Wellington Ouest.

 

Le sous-inspecteur général a conclu que le SPT s’était conformé à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et à ses règlements. Les dossiers faisaient état de multiples initiatives d’application de la loi, y compris des services de patrouille ciblée, des initiatives de services de police communautaire et la délivrance de contraventions et d’avertissements aux cyclistes et aux autres usagers de la route. Le SPT a également reconnu que les résultats de plusieurs plaintes n’étaient pas communiqués efficacement et a indiqué que des mesures seraient prises pour améliorer les communications avec les membres du public.

 

Résultat : Le SPT s’est conformé à la LSCSP et à ses règlements.