En vedette
-
Décision INV-25-86 : L’inspecteur général des services policiers conclut que le Service de police de Cobourg a fourni des services policiers convenables et efficaces dans le cadre d’une enquête sur une fraude impliquant une personne âgée vulnérable
- Date de la décision : Sep. 3, 2026
- s. 107 | #25-86
- Service de police de Cobourg
- N/A
Les derniers
-
Décision INV-24-18 : L’inspecteur général des services policiers conclut que le Service de police de Hamilton s’est conformé à la LSCSP en réponse aux appels de service
- Date de la décision : Juil. 30, 2026
- s. 107 | #24-18
- Service de police de Hamilton
- N/A
-
Décision INV-24-31 : L’inspecteur général conclut que le détachement du comté de Brant de la Police provinciale de l’Ontario s’est conformé aux exigences des services policiers
- Date de la décision : Juil. 30, 2026
- s. 107 | #24-31
- Police provinciale de l’Ontario
- N/A
-
Décision INV-25-15, INV-25-16 et INV-25-17 : L’inspecteur général conclut que le Service de police régional de Niagara s’est conformé à la LSCSP et à ses règlements
- Date de la décision : Juil. 30, 2026
- s. 107 | #25-15, 25-16, 25-17
- Service de police régional de Niagara
- N/A
-
Décision INV-24-46 : L’inspecteur général conclut que le Service de police régional de Niagara et la Commission de service de police de la région de Niagara n’ont pas respecté les exigences des services policiers de l’Ontario
- Date de la décision : Juil. 30, 2026
- s. 107 | #24-46
- Service de police régional de Niagara
- N/A
-
Décision INV-24-36 : L’inspecteur général conclut que le Service de police de Hamilton a offert des services policiers convenables et efficaces dans le centre-ville
- Date de la décision : Juil. 30, 2026
- s. 107 | #24-36
- Service de police de Hamilton
- N/A
-
Décision INV-24-29 : L’inspecteur général ne constate aucune inconduite de la part d’une membre de la Commission des services policiers de Cornwall
- Date de la décision : Avr. 2, 2026
- s. 106 | #24-29
- N/A
- Commission de service de police de Cornwall
-
Décision INV24-21 : L’inspecteur général conclut que la Police provinciale de l’Ontario a fourni des services policiers convenables et efficaces
- Date de la décision : Avr. 2, 2026
- s. 107 | #24-21
- Police provinciale de l’Ontario
- N/A
-
Décision INV-24-30 : L’inspecteur général confirme que le service de police de Windsor s’est conformé aux exigences provinciales en matière de services policiers
- Date de la décision : Mars 12, 2026
- s. 107 | #24-30
- Service de police de Windsor
- N/A
-
Décision INV-24-15 : L’inspecteur général confirme que la police régionale de Peel a fourni des services policiers convenables et efficaces
- Date de la décision : Mars 12, 2026
- s. 107 | #24-15
- Service de police régional de Peel
- N/A
-
Décision INV-24-7 : L’inspecteur général confirme que le Service de police d’Ottawa a fourni des services policiers convenables et efficaces en ce qui concerne les vols de vélos
- Date de la décision : Mars 12, 2026
- s. 107 | #24-7
- Service de police d’Ottawa
- N/A