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Décision INV-24-24 : L’inspecteur général conclut qu’un membre de la Commission de service de police de Barrie n’a pas commis de faute en lien avec son activité personnelle sur les médias sociaux.
- Date de la décision : Oct. 29, 2026
- s. 106 | #24-24
- N/A
- Commission de service de police de Barrie
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Décision INV-25-75 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa a fourni des services policiers convenables et efficaces en répondant à un appel de service.
- Date de la décision : Oct. 29, 2026
- s. 107 | #25-75
- Service de police d’Ottawa
- N/A
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Décision INV-24-38 : Le sous-inspecteur général ne trouve aucune preuve que le Service de police de Toronto a omis de donner suite à des signalements de fraude en matière d’immigration.
- Date de la décision : Oct. 29, 2026
- s. 107 | #24-38
- Service de police de Toronto
- N/A
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Décision INV-24-24 : L’inspecteur général conclut qu’un membre de la Commission de service de police de Barrie n’a pas commis de faute en lien avec son activité personnelle sur les médias sociaux.
- Date de la décision : Oct. 29, 2026
- s. 106 | #24-24
- N/A
- Commission de service de police de Barrie
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Décision INV-24-27 : Le sous-inspecteur général conclut que le Service de police de Toronto s’est conformé aux exigences en matière de services policiers en réponse à une plainte relative au bruit.
- Date de la décision : Oct. 29, 2026
- s. 107 | #24-27
- Service de police de Toronto
- N/A
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Décision INV-25-75 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa a fourni des services policiers convenables et efficaces en répondant à un appel de service.
- Date de la décision : Oct. 29, 2026
- s. 107 | #25-75
- Service de police d’Ottawa
- N/A
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Décision INV-25-19 : L’inspecteur général conclut que la Police provinciale de l’Ontario a fourni des services policiers convenables et efficaces en réponse à des plaintes pour intrusion dans un terrain de camping.
- Date de la décision : Oct. 29, 2026
- s. 107 | #25-19
- Police provinciale de l’Ontario
- N/A
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Décision INV-25-95 : L’inspecteur général conclut que le membre de la Commission du Service de police de Sault Ste. Marie n’a commis aucune faute en lien avec des commentaires publics ou dans le processus de sélection du chef de pol
- Date de la décision : Sep. 24, 2026
- s. 106 | #25-95
- N/A
- Commission de service de police de Sault Ste. Marie
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Décisions INV-25-163 et INV-25-167 : L’inspecteur général conclut que le président de la Commission du Service de police régional de Halton n’avait commis aucune faute en appuyant publiquement un candidat aux élections fédérales.
- Date de la décision : Sep. 24, 2026
- s. 106 | #25-163 & 25-167
- N/A
- Commission de service de police régional de Halton
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Décision INV-25-123 : L'inspecteur général conclut que le membre de la Commission de service de police d'Ottawa n'a pas commis d'inconduite en défendant publiquement un projet de « règlement municipal établissant une zone-tampon » à titre personnel.
- Date de la décision : Sep. 24, 2026
- s. 106 | #25-123
- N/A
- Commission de service de police d'Ottawa
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Décision INV-24-43 : Le sous-inspecteur général conclut que le Service de police de Toronto s’est conformé à la LSCSP et à ses règlements en répondant aux plaintes concernant l’application des règlements de la circulation applicables aux cyclistes
- Date de la décision : Sep. 24, 2026
- s. 107 | #24-43
- Service de police de Toronto
- N/A
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Décision INV-25-14 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa s’est conformé à la LSCSP et à ses règlements en répondant aux signalements d’un individu indésirable qui s’est présenté à plusieurs reprises à une résidence
- Date de la décision : Sep. 24, 2026
- s. 107 | #25-14
- Service de police d’Ottawa
- N/A