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Décision INV-25-86 : L’inspecteur général des services policiers conclut que le Service de police de Cobourg a fourni des services policiers convenables et efficaces dans le cadre d’une enquête sur une fraude impliquant une personne âgée vulnérable
- Date de la décision : Sep. 3, 2026
- s. 107 | #25-86
- Service de police de Cobourg
- N/A
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Décision INV25-01 : L'inspecteur général ne constate aucune inconduite de la part d'un membre de la Commission des services policiers d'Ottawa
- Date de la décision : Mars 12, 2026
- s. 106 | #25-01
- N/A
- Commission de service de police d'Ottawa
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Décision INV24-10 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa s’est conformé aux normes, mais exhorte à examiner les processus internes
- Date de la décision : Déc. 30, 2025
- s. 107 | #24-10
- Service de police d’Ottawa
- N/A
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Décision INV24-39 : L’inspecteur général conclut que le Service de police régional de Niagara s’est conformé aux exigences provinciales en matière de services policiers
- Date de la décision : Déc. 30, 2025
- s. 107 | #24-39
- Service de police régional de Niagara
- N/A
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Décisions INV 24-4 et INV 24-5 : Le sous-inspecteur général ne constate aucune inconduite de la part de la présidente de la Commission de services policiers de Toronto
- Date de la décision : Déc. 17, 2025
- s. 106 | #24-4, 24-5
- N/A
- Commission de service de police de Toronto
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Décisions INV 24-1, INV 24-2 et INV 24-3 : Le sous-inspecteur général constate qu’aucun membre de la Commission de services policiers de Toronto n’a commis d’inconduite.
- Date de la décision : Déc. 17, 2025
- s. 106 | #24-1, 24-2, 24-3
- N/A
- Commission de service de police de Toronto
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Décision INV 24-45 : L'inspecteur général ordonne à la Police régionale de Peel de cesser d'utiliser l’arme de type PepperBall
- Date de la décision : Déc. 17, 2025
- s. 107 | #24-45
- Service de police régional de Peel
- N/A
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Décision INV 24-22 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa s’est conformé aux exigences provinciales en matière de services policiers.
- Date de la décision : Déc. 17, 2025
- s. 107 | #24-22
- Service de police d’Ottawa
- N/A
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Décision INV 24-44 : L’inspecteur général confirme que le Service de police régional de Durham s’est conformé aux exigences provinciales en matière de services policiers
- Date de la décision : Déc. 17, 2025
- s. 107 | #24-44
- Service de police régional de Durham
- N/A
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Décision INV 24-34 : l’inspecteur général conclut à une faute commise par un membre de la Commission de service de police de Gananoque
- Date de la décision : Déc. 17, 2025
- s. 106 | #24-34
- N/A
- Commission de service de police de Gananoque
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Décision INV 24-14 : L’inspecteur général conclut que le Service de police régional de Waterloo s’est conformé aux exigences policières et félicite le Service pour l’application efficace des lois sur le cannabis
- Date de la décision : Déc. 17, 2024
- s. 107 | #24-14
- Service de police régional de Waterloo
- N/A