Décision INV-24-31 : L’inspecteur général conclut que le détachement du comté de Brant de la Police provinciale de l’Ontario s’est conformé aux exigences des services policiers

Date de la décision : Juil. 30, 2026
  • Type de plainte: s. 107
  • Police provinciale de l’Ontario
  • Numéro d'enquête: 24-31
  • N/A

Une enquête a été menée à la suite d’une plainte alléguant que le détachement du comté de Brant de la Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale) n’avait pas répondu adéquatement aux préoccupations en matière de sécurité routière entre septembre 2023 et mai 2024. Le plaignant avait fait part de ses préoccupations concernant les excès de vitesse, l’utilisation du frein moteur par les camions et la distraction au volant.

 

Après avoir examiné le rapport sur les constatations, l’inspecteur général a conclu que la Police provinciale s’était conformée à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et au Règlement sur les services policiers convenables et efficaces (dispositions générales).

 

L’inspecteur général a conclu que l’approche de la Police provinciale reflétait un modèle fondé sur des données probantes en matière d’application de la loi sur la circulation routière et de planification de la sécurité communautaire. La décision a également salué le détachement pour son engagement auprès du comité des rues sécuritaires de Brant ainsi que son recours à une prise de décision fondée sur des données probantes afin de définir les priorités locales en matière de sécurité routière.

 

Résultat : Conformité à la LSCSP et à ses règlements.