Décision INV-24-24 : L’inspecteur général conclut qu’un membre de la Commission de service de police de Barrie n’a pas commis de faute en lien avec son activité personnelle sur les médias sociaux.

Date de la décision : Oct. 29, 2026
  • Type de plainte: s. 106
  • N/A
  • Numéro d'enquête: 24-24
  • Commission de service de police de Barrie

Une enquête a été menée concernant des allégations selon lesquelles Arif Khan, membre de la Commission de service de police de Barrie, aurait commis une faute en interagissant, sur son compte personnel du média social « X », avec du contenu jugé offensant.

 

Après avoir examiné le rapport sur les constatations, l’inspecteur général a conclu que les éléments de preuve étaient insuffisants pour étayer bon nombre des interactions alléguées sur les médias sociaux et que la conduite pouvant être attribuée à M. Khan n’avait pas de lien suffisant avec son rôle en tant que membre de la commission pour constituer une faute au sens du Code de conduite. Bien que l’inspecteur général n’ait constaté aucune faute dans cette affaire, il a souligné que les membres de la commission de service de police doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent les médias sociaux, car certaines interactions avec du contenu peuvent être perçues comme un soutien et pourraient, dans d’autres circonstances, donner lieu à des soupçons de faute au regard du Code de conduite.

 

Résultat : Aucune faute n’a été constatée.