Décision INV-24-27 : Le sous-inspecteur général conclut que le Service de police de Toronto s’est conformé aux exigences en matière de services policiers en réponse à une plainte relative au bruit.

Date de la décision : Oct. 29, 2026
  • Type de plainte: s. 107
  • Service de police de Toronto
  • Numéro d'enquête: 24-27
  • N/A

Une enquête a été menée concernant des allégations selon lesquelles le Service de police de Toronto n’aurait pas fourni des services policiers convenables et efficaces, faute d’avoir dépêché des agents en réponse à la plainte déposée par un résident au sujet du bruit provenant d’une propriété voisine.

 

Après avoir examiné le rapport sur les constatations, le sous-inspecteur général a conclu que le Service de police de Toronto s’était conformé à la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et à ses règlements. 

 

Résultat : Aucune non-conformité constatée.