Décision INV-24-19 : L’inspecteur général conclut que le Service de police d’Ottawa a fourni des services de police adéquats et efficaces en réponse à des allégations de harcèlement et de fraude

Date de la décision : Août 27, 2026
  • Type de plainte: s. 107
  • Service de police d’Ottawa
  • Numéro d'enquête: 24-19
  • N/A

Une enquête a été menée en réponse à une plainte alléguant que le Service de police d’Ottawa (SPO) n’avait pas répondu adéquatement aux allégations de violence fondée sur le sexe, de harcèlement, de vol d’identité et de fraude impliquant l’ex-partenaire de la plaignante. Après avoir examiné le rapport d’enquête, l’inspecteur général a conclu que le SPO s’était conformé à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et ses règlements et qu’il avait fourni des services de police adéquats et efficaces.

 

L’inspecteur général des services de police a conclu que le SPO avait répondu de façon appropriée aux allégations de la plaignante, qu’il avait documenté ces allégations et qu’il avait mené une enquête, et qu’il avait pris des mesures raisonnables en fonction de l’information disponible. 

 

Résultat : Conformité à la LSCSP et à ses règlements.