Décision INV-25-20 : L’inspecteur général des services policiers conclut que le Service de police de Thunder Bay a fourni des services policiers convenables et efficaces en réponse à des signalements répétés de harcèlement

Date de la décision : Sep. 3, 2026
  • Type de plainte: s. 107
  • Service de police de Thunder Bay
  • Numéro d'enquête: 25-20
  • N/A

Une enquête a été menée à la suite d’une plainte alléguant que le Service de police de Thunder Bay (SPTB) n’avait pas répondu de façon adéquate aux signalements répétés de harcèlement formulés par le plaignant. Après avoir examiné le rapport d’enquête, l’inspecteur général a conclu que le SPTB s’était conformé à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et ses règlements et qu’il avait fourni des services de police convenables et efficaces.

 

L’inspecteur général a conclu que le SPTB avait enquêté de façon appropriée sur les allégations du plaignant, avait donné suite à chaque signalement ultérieur et l’avait consigné, et avait fourni une intervention policière raisonnable tout au long du processus, bien qu’aucun nouvel élément de preuve de harcèlement ne soit apparu après la plainte initiale.

 

Résultat : Conformité à la LSCSP et à ses règlements