Décision INV-24-25 : Le sous-inspecteur général conclut que le Service de police de Toronto s’est conformé aux exigences en matière de services policiers pour répondre aux appels non urgents.

Date de la décision : Août 27, 2026
  • Type de plainte: s. 107
  • Service de police de Toronto
  • Numéro d'enquête: 24-25
  • N/A

Une enquête a été menée sur une plainte alléguant qu’un préposé aux appels du Service de police de Toronto (SPT) s’est livré à un comportement discriminatoire en interrogeant le plaignant sur la consommation de drogues et d’alcool lors d’appels faits à la police.

 

Après avoir examiné le rapport sur les constatations, l’inspecteur général a conclu que le SPT s’était conformé à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) et ses règlements. 

 

Résultat : Le Service de police de Toronto s’est conformé à la LSCSP; il n’y a aucune preuve de conduite discriminatoire