Une enquête a été menée à la suite d’allégations selon lesquelles des membres de la Commission de services policiers de Toronto auraient commis une inconduite dans le cadre de la destitution d’un de leurs collègues. Le plaignant a allégué que ces membres de la commission avaient agi alors qu’ils se trouvaient en situation de conflit d’intérêts et que leur conduite avait porté atteinte à la confiance du public envers les services de police.
Le sous-inspecteur général a conclu que les membres de la commission en cause n’avaient pas commis d’inconduite au sens du Code de conduite des membres des commissions de service de police.
Bien qu’aucune inconduite n’ait été constatée, la décision a mis en évidence des considérations plus générales en matière de gouvernance pour les commissions de service de police, en ce qui concerne l’obligation pour leurs membres d’agir en toute indépendance, en toute impartialité et conformément à la LSCSP. La décision a également encouragé les commissions de service de police à faire appel aux conseillers en services policiers de l’inspecteur général afin qu’ils les aident à faire face à des situations similaires et à veiller à ce que les décisions en matière de gouvernance soient conformes aux bonnes pratiques.
Résultat : Aucune inconduite établie