Police provinciale de l’Ontario

Décision INV24-21 : L’inspecteur général conclut que la Police provinciale de l’Ontario a fourni des services policiers convenables et efficaces

L’inspecteur général des services policiers a terminé son enquête sur une plainte alléguant que la Police provinciale de l’Ontario (PPO) n’a pas répondu de façon convenable à un signalement de conduite dangereuse d’un véhicule utilitaire sur l’autoroute 417.

La plainte a été formulée après qu’un membre du public a signalé un véhicule utilitaire blanc qui, selon lui, commettait un excès de vitesse et talonnait des véhicules. La PPO a envoyé un agent dans la minute suivant la réception de l’appel. L’agent intervenant a tenté de localiser le véhicule, a demandé des renseignements supplémentaires au plaignant et a continué de patrouiller dans le secteur. Aucun véhicule correspondant à la description n’a été observé en train de commettre une infraction et aucune autre plainte n’a été formulée.

Après avoir examiné la preuve, l’inspecteur général a conclu que la PPO avait respecté les exigences de services policiers convenables et efficaces en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers de l’Ontario. L’inspecteur général souligne la rapidité de la répartition, les efforts adéquats de l’agent intervenant et le respect des normes législatives en matière de services policiers.

Résultat : La PPO a fourni des services policiers convenables et efficaces.

Date de la décision : 2 avril 2026

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