L’inspecteur général des services policiers de l’Ontario nomme un inspecteur chargé de l’inspection de l’intégrité policière et des pratiques de lutte contre la corruption à l’échelle de la province
Nomination de l’honorable William Hourigan et élaboration du mandat de l’inspecteur général pour la première inspection sectorielle de ce genre
Toronto (ONTARIO) (23 avril 2026) — L’inspecteur général des services policiers de l’Ontario, Ryan Teschner, a annoncé, aujourd’hui, la nomination de l’honorable William Hourigan en qualité d’inspecteur externe, chargé de l’inspection, à l’échelle de la province, de l’intégrité de la police et des pratiques de lutte contre la corruption.
Annoncée pour la première fois en février 2026, cette inspection à l’échelle de la province examinera le caractère convenable et l’efficacité des services policiers, y compris la Police provinciale de l’Ontario, et des commissions de service de police. L’inspection portera sur les pratiques de nature systémique visant à prévenir, à détecter et à combattre la corruption, ainsi qu'à renforcer les protections des organismes contre la corruption, et non sur la conduite individuelle.
« Cette inspection est la première du genre au Canada, tant par son ampleur que par l’accent mis sur l’intégrité policière et les risques de corruption à l’échelle du système, a expliqué l’inspecteur général Teschner. J’ai déterminé qu’il était nécessaire de nommer un inspecteur externe qui possède de l’expérience dans la direction d’enquêtes publiques indépendantes de grande envergure pour assurer que ce travail sera mené avec la rigueur requise et d’une manière qui maintienne la confiance du public. Je suis convaincu que les compétences exceptionnelles et l’expérience judiciaire de l’honorable William Hourigan seront indispensables à cette tâche importante, et je lui suis reconnaissant d’avoir accepté de mener cette inspection. »
Nommé par l’inspecteur général à titre d’inspecteur en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (la « LSCSP ») de l’Ontario, M. Hourigan détient désormais l’autorité légale pour obtenir auprès des services de police et des commissions de service de police de l’Ontario tous les renseignements nécessaires à la réalisation de ce mandat. Dans l’exercice de ses fonctions, il pourra également employer diverses méthodes, comme l'examen de documents et de données, des entrevues, des consultations d'experts et d’autres intervenants, ainsi que des analyses comparatives par rapport aux meilleures pratiques.
« Je suis ravi de l'occasion qui m'est donnée d'entreprendre ce travail, a déclaré M. Hourigan. J’ai l’intention d'effectuer cette inspection avec rigueur, en veillant à ce que les systèmes conçus pour protéger l'intégrité de la police fonctionnent comme prévu, de sorte que le public puisse continuer d'avoir confiance dans les services policiers et les commissions qui les dirigent. »
M. Hourigan a mené une carrière distinguée dans les domaines du droit et de la fonction publique, ayant été juge et plaideur chevronné. Il a siégé à la Cour d'appel de l'Ontario de 2013 jusqu'à sa retraite en novembre 2025. Nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, en 2009, il y a présidé des affaires civiles, criminelles et familiales, avec ou sans jury. En outre, M. Hourigan a dirigé d'importantes enquêtes indépendantes et des examens exigés par la loi pour le gouvernement, dont une enquête menée en 2025 en vertu de la Police Act de l'Alberta, qui a conduit à la présentation au gouvernement d’un rapport et de recommandations visant à renforcer et moderniser la surveillance civile des services de police. Il a également été commissaire de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa en 2022.
Maintenant que le cadre de référence de l’inspection est établi et publié, M. Hourigan et son équipe commenceront la collecte et l'évaluation de renseignements et preuves sur des problèmes potentiels de conformité, des risques systémiques, des points forts et des lacunes, ainsi que les possibilités d’amélioration. Ces éléments éclaireront toute directive juridiquement contraignante que l'inspecteur général pourrait prendre. L'inspection sera menée de manière à ne pas entraver ni compromettre des enquêtes policières ou procédures pénales en cours.
Comme s'y est engagé l’inspecteur général Teschner, des mises à jour régulières sur l’état d’avancement de l’inspection seront publiées sur le site Web du Service d'inspection des services policiers. Si des problèmes nécessitant des mesures correctives immédiates surviennent au cours de l’inspection, l’inspecteur général en sera informé. Il donnera des instructions juridiquement contraignantes, au besoin, et rendra compte publiquement de ces mesures. L’inspection devrait durer 18 mois. À la fin de l’inspection, M. Hourigan remettra ses constatations à l’inspecteur général. Ce dernier examinera ces constatations et, si elles révèlent des preuves de non-conformité à la LSCSP, dont un manquement à l’obligation de fournir des services policiers convenables et efficaces, il pourra donner des instructions juridiquement contraignantes aux services de police et commissions de service de police concernés afin de remédier à la situation.
« Des services policiers solides reposent sur des systèmes solides — des systèmes qui non seulement tiennent les organismes responsables de leurs actes lorsque des problèmes surviennent, mais qui permettent aussi de cerner les risques précocement, de renforcer les mécanismes de protection au fil du temps et de maintenir des normes uniformes, a affirmé l’inspecteur général Teschner. Ce travail renforcera l’ensemble du système policier et aidera les quelque 40 000 membres des services de police à fournir des services de haute qualité qui assurent la sécurité des collectivités de tout l’Ontario. »
À propos de l’inspecteur général des services policiers et du Service d'inspection des services policiers
L’inspecteur général des services policiers dirige le Service d'inspection des services policiers (SISP). Le SISP s’acquitte du mandat de l’inspecteur général, qui consiste à, de façon indépendante, consulter et conseiller les services de police, les commissions de service de police et les employeurs de constables spéciaux de l’Ontario, ainsi qu’à effectuer des inspections et enquêtes auprès de ceux-ci. En misant sur la recherche et l’intelligence des données, le Service d'inspection des services policiers promeut les meilleures pratiques et cerne ou exige des améliorations, garantissant ainsi la prestation de services policiers et une gouvernance de la police de haute qualité pour accroître la sécurité de toute la population de l’Ontario.
En mars 2023, Ryan Teschner a été nommé premier inspecteur général des services policiers de l’Ontario, assumant des fonctions et des pouvoirs en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers. M. Teschner est un expert reconnu dans les domaines de l’administration publique, des services policiers et de la gouvernance de la police.
Pour de plus amples renseignements sur l’inspecteur général des services policiers ou sur le SISP, veuillez consulter le site https://www.iopontario.ca/fr.
POUR EN SAVOIR PLUS
- Biographie de l’honorable William Hourigan
- Cadre de référence
- Renseignements sur l’inspection à l’échelle de la province
- L’inspecteur général des services policiers de l’Ontario entreprend une inspection de l’intégrité de la police et des pratiques de lutte contre la corruption dans l’ensemble de la province
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS :
Rima Amri
Service d'inspection des services policiers
