Recommandation 10

Pour s’assurer que les UMOP puissent être déployées à un moment raisonnable, les commissions et les chefs devraient tenir compte des facteurs énoncés dans la LSCSP et renforcer la capacité des ÉLP à appuyer les stratégies de planification, s’il y a lieu. 

Les commissions des services policiers devraient confirmer auprès de leurs chefs que le service répond au moins, conformément au sous-alinéa 7 (2) (1) (i) du Règlement de l’Ontario 392/23 pris en vertu de la LSCSP, aux exigences de déploiement de l’effectif de leur UMOP. Cette exigence comprend le déploiement d’au moins une section composée de 32 policiers, dont un chef de section et un commandant d’unité d’UMOP dans un délai raisonnable. 

Les commissions devraient s’assurer qu’une UMOP puisse être déployée dans un délai raisonnable, compte tenu des nouveaux facteurs énoncés dans la LSCSP, à savoir :

1. les besoins de la collectivité en matière de services de police;
2. les caractéristiques géographiques et sociodémographiques du secteur de responsabilité du service de police;
3. la population totale et la densité de la population du secteur de responsabilité des services de police;
4. la présence d’une infrastructure essentielle à l’endroit où l’UMOP doit être déployée;
5. des renseignements sur les incidents liés à l’ordre public dans le secteur de responsabilité du service de police au moins au cours des trois années précédentes, y compris des renseignements sur la portée et la gravité des incidents;
6. les pratiques exemplaires relatives aux délais de réponse pour les UMOP. 

L’IG encourage les services, les commissions et les intervenants à collaborer pour élaborer une approche analytique pour déterminer ce qu’est un délai raisonnable. En fin de compte, l’IG déterminerait si, à l’avenir, la norme raisonnable est respectée. Toutefois, une approche coopérative peut maintenant favoriser une certaine uniformité dans le modèle.

De plus, le réseau d’ÉLP entre les services pourrait, le cas échéant, partager des renseignements, combiner des stratégies pour mobiliser les manifestants, promouvoir l’éducation et travailler à des événements légitimes, sécuritaires et pacifiques. Pour faciliter cette approche, les chefs de police sont encouragés à intégrer les ÉLP à leur formation sur l’ordre public afin d’appuyer leur préparation et leur participation aux interventions sur l’ordre public, le cas échéant et à la discrétion du service. 

De plus, le ministère et les chefs de police devraient collaborer pour assurer une formation uniforme des ÉLP à l’échelle de la province afin d’appuyer l’interopérabilité entre les services d’interventions conjointes en matière d’ordre public.