Le ministère du Solliciteur général devrait officialiser et améliorer le modèle du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario en en faisant un pilier permanent et durable des services de maintien de l’ordre public dans la province.
Dans le but de renforcer le système de maintien de l’ordre public de l’Ontario pour qu’il puisse répondre aux défis en constante évolution et aux besoins de déploiement, l’IG recommande :
- Que le ministère du Solliciteur général officialise le modèle actuel du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario afin d’assurer sa viabilité, son efficacité et sa clarté à long terme en matière de gouvernance. Cette officialisation devrait se faire au moyen de modifications aux règlements pertinents de la LSCSP qui portent sur ce qui suit :
- Un cadre opérationnel clair, la Police provinciale agissant à titre de présidente du centre et représentant tous les services de police de l’Ontario qui disposent d’une UMOP;
- Une voie unique permettant aux services de police de demander l’aide des UMOP par l’entremise du centre;
- Une approche coordonnée entre les services de police membres du centre et une UMOP. Dans le cadre de celle-ci, chaque service de police possède le pouvoir discrétionnaire de décider s’il doit fournir de l’aide en fonction de sa propre capacité à continuer d’offrir des services de maintien de l’ordre public convenables et efficaces à l’échelle locale dans son territoire « d’attache »;
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Des mécanismes de planification, de collecte de renseignements et d’analyse des ressources efficaces sur les questions de maintien de l’ordre public, notamment par l’entremise d’un réseau organisé d’ÉLP dans le cadre du mandat du centre.
- Que la structure de gouvernance du centre pour le maintien de l’ordre public en Ontario fournisse des avis appropriés à l’IG, étant donné que l’IG est responsable, en vertu de l’article 20 de la LSCSP, de surveiller et d’agir pour assurer la prestation de services de police convenables et efficaces dans la province.
L’officialisation du centre améliorera l’efficacité du système de maintien de l’ordre public de l’Ontario, la coordination des déploiements de ressources et l’échange d’information produisant de meilleurs résultats. Cette officialisation fera également en sorte que le centre devienne un élément permanent du système de police de l’Ontario.
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