Commission des services policiers de Cornwall

Décision INV24-29 : L’inspecteur général ne constate aucune inconduite de la part d’une membre de la Commission des services policiers de Cornwall

L’inspecteur général des services policiers a terminé son enquête sur des allégations selon lesquelles la membre de la Commission des services policiers de Cornwall, Amanda Brisson, aurait enfreint le Code de conduite en divulguant de façon inappropriée des renseignements confidentiels.

Selon la plainte, Mme Brisson aurait transmis à un autre membre de la Commission des renseignements sur un employé civil du service de police accusé d’une infraction criminelle. Cette divulgation aurait entraîné une discussion générale à huis clos afin de savoir si des procédures appropriées étaient en place dans de telles situations. Aucun identificateur personnel ni détail de l’infraction n’a été précisé.

Après avoir examiné la preuve, l’inspecteur général n’a constaté aucune inconduite au sens du Code de conduite des membres des commissions des services policiers. L’inspecteur général a conclu que Mme Brisson n’avait pas obtenu l’information en sa qualité de membre de la Commission ni divulgué l’information au public ou d’une manière non autorisée. La divulgation a été faite à un autre membre de la Commission et a contribué à cerner les lacunes en matière de gouvernance dans les politiques de la Commission.

L’inspecteur général encourage également les commissions des services policiers à s’assurer qu’elles disposent de politiques adéquates pour appuyer la surveillance des questions disciplinaires dans le cadre de leurs responsabilités en matière de gouvernance.

Résultat : Aucune infraction au Code de conduite.

Date de la décision :  2 avril 2026

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