Service de police régional de Waterloo

Décision INV 24-14 : L’inspecteur général conclut que le Service de police régional de Waterloo s’est conformé aux exigences policières et félicite le Service pour l’application efficace des lois sur le cannabis
 

Une enquête a été menée au sujet d’une plainte dans laquelle il est allégué que le Service de police régional de Waterloo (SPRW) n’a pas pris de mesures d’application adéquates contre les points de vente illégaux de cannabis.
 

Après avoir examiné le rapport sur les constatations, l’inspecteur général a constaté que le SPRW s’est conformé à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers de l’Ontario et aux règlements connexes. L’inspecteur général a reconnu que le SPRW, en plus de répondre aux exigences juridiques, a également démontré des pratiques exemplaires en mobilisant des partenaires externes, en obtenant des autorisations judiciaires et en maintenant la communication avec le plaignant. Les mesures d’application de la loi comprenaient des avertissements, de la surveillance et des mandats de perquisition qui ont mené à des arrestations et à des saisies.
 

Résultat : le SPRW s’est conformé à la LSCSP et a dépassé les normes en matière de services policiers efficaces.

Date de la décision : le 17 décembre 2025