Les rapports sur les constatations qui ne relèvent plus de la compétence de l’inspecteur général

Les personnes mentionnées dans le rapport sur les constatations qui suit ne sont plus membres d’une commission de service de police.  Par conséquent, l’inspecteur général des services policiers n’a plus compétence sur ces questions et n’a pas rendu de décisions fondées sur les conclusions de l’enquête. Toutefois, comme les enquêtes ont été menées alors que ces personnes étaient encore membres de la commission, l’inspecteur général est tenu de publier les rapports sur les constatations conformément à la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers.

INV 24-09 -- Commission de service de police de West Grey : Le président Kevin Eccles

INV 24-40 -- Maurice Dupelle, membre de la Commission de service de police de Cornwall