Une enquête a été menée concernant deux plaintes alléguant que la présidente de la Commission de services policiers de Toronto, Ann Morgan, avait commis une inconduite dans la façon dont elle avait géré les interventions lors de la réunion de la Commission du 30 avril 2024.
Après avoir examiné les rapports d’enquête, le sous-inspecteur général n’a constaté aucune inconduite au sens du Code de conduite des membres des commissions de service de police de l’Ontario. La décision a conclu que Mme Morgan a agi de façon professionnelle, a suivi les règlements et les procédures de la Commission et a maintenu un ton respectueux en gérant les interventions hors sujet. Le désaccord concernant l’interprétation procédurale ne constituait pas une inconduite.
Résultat : Aucune infraction au Code de conduite.