Activités politiques : ce que les membres des commissions et conseils doivent savoir

Les activités politiques sont autorisées, mais les membres de commissions ou de conseils doivent éviter les conflits d’intérêts, protéger l’information confidentielle et conserver la confiance du public.

 

À faire À ne pas faire

Garder séparées les activités politiques du rôle de membre d’une commission ou d’un conseil.

 

Utiliser le papier à en-tête, le courriel, les listes de contact ou les ressources de la commission ou du conseil pour des activités politiques.

 

Utiliser des biographies exactes contenant un avertissement indiquant qu’on ne parle pas au nom de la commission ou du conseil

 

Utiliser son titre au sein de la commission ou du conseil pour soutenir une campagne ou faire croire au soutien de la commission ou du conseil.

 

Être prudent avec les publications sur les médias sociaux qui mentionnent la commission ou le conseil ou le service de police.

 

Publier du contenu qui donne l’impression que le rôle au sein de la commission ou du conseil est utilisé à des fins de campagne politique.

 

Demander conseil en cas de doute quant à l’existence d’un conflit, à la confiance du public ou aux ressources de la commission ou du conseil.

 

Présumer que l’utilisation d’un compte personnel n’est pas assujettie aux obligations du code.

 

S’assurer que les opinions personnelles exprimées sont conformes aux obligations du Code de conduite et ne pas miner la confiance du public

 

Utiliser de l’information confidentielle obtenue grâce à ses fonctions au sein de la commission ou du conseil à des fins politiques.

 

 

Si les activités politiques créent un conflit (réel ou perçu), les membres doivent:

1. le divulguer rapidement;

2. le divulguer sur procès-verbal à la prochaine réunion de la commission ou du conseil;

3. ne pas participer aux discussions ou aux votes sur la question concernée.