Note de service no 10 de l’inspecteur général : Le point sur l’inspection provinciale de l’intégrité policière et des pratiques de lutte contre la corruption
| DESTINATAIRES |
Tous les chefs de police Commissaire Thomas Carrique, C.O.M Présidents des commissions de service de police
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| EXPÉDITEUR : |
Ryan Teschner, inspecteur général des services policiers de l’Ontario
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| DATE : |
23 avril 2026
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| OBJET : |
Note de service no 10 de l’inspecteur général : Le point sur l’inspection provinciale de l’intégrité policière et des pratiques de lutte contre la corruption
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Je vous écris pour faire le point sur l’inspection provinciale de l’intégrité policière et des pratiques de lutte contre la corruption que j’ai amorcée en février 2026.
Cet après-midi, j’annoncerai publiquement la nomination de l’honorable William Hourigan à titre d’inspecteur en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers pour diriger cette inspection. À ce titre, M. Hourigan a le pouvoir légal d’obtenir tous les renseignements nécessaires pour effectuer l’inspection, qui se déroulera conformément au cadre de référence que j’ai établi (qui est joint à la présente note de service de l’inspecteur général).
M. Hourigan possède une vaste expérience dans les domaines du droit et de la fonction publique. Il a notamment siégé à la Cour d’appel de l’Ontario et à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et dirigé d’importantes enquêtes indépendantes et des examens législatifs pour le gouvernement, y compris dans le domaine des services policiers et de la gouvernance policière. Je lui suis reconnaissant d’avoir accepté d’effectuer cette inspection.
Outre le cadre de référence, vous trouverez ci-joint à la présente note de service de l’inspecteur général une lettre de M. Hourigan qui présente l’inspection, explique son approche axée sur le système et décrit la manière dont lui-même et son équipe procéderont à l’inspection. Au cours des prochaines semaines, l’équipe de M. Hourigan vous contactera pour entamer les consultations. De plus amples renseignements vous seront communiqués au fur et à mesure de l’avancement de l’inspection.
La nomination de M. Hourigan à la tête de cette inspection ainsi que la définition du cadre de référence qui guidera les travaux constituent une étape importante dans la mise en œuvre de l’engagement que j’ai pris en février, soit celui de préserver la confiance du public dans le système de police de l’Ontario.
Je vous remercie de votre collaboration et de votre engagement à mesure que ce projet avance.
Sincères salutations,
Ryan Teschner
Inspecteur général des services policiers de l’Ontario
c. c. : Mario Di Tommaso, O.O.M.
Sous-solliciteur général, Sécurité communautaire
p. j. Lettre adressée au secteur de la part de l’honorable William Hourigan