Note de service no 11 de l’inspecteur général : Avis de problématique – Augmentation de l’antisémitisme et du nombre d’incidents motivés par la haine

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DESTINATAIRES :	Tous les chefs de police Commissaire Thomas Carrique, C.O.M Présidents des commissions de service de police
EXPÉDITEUR :	Ryan Teschner, inspecteur général des services policiers de l’Ontario
DATE :	14 juillet 2026
OBJET :	Note de service no 11 de l’inspecteur général : Avis de problématique – Augmentation de l’antisémitisme et du nombre d’incidents motivés par la haine

 

En vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), l’inspecteur général des services policiers a le devoir de surveiller la prestation de services de police adéquats et efficaces en Ontario et de fournir des conseils à ce sujet, y compris de prendre des mesures, au besoin, pour appuyer la conformité à la LSCSP et à ses règlements.

 

Dans le cadre de ce rôle, j’ai créé l’Avis de problématique en tant que mécanisme pour repérer et mettre en évidence les problèmes liés à la prestation des services de police et à la gouvernance de la police qui, s’ils ne sont pas réglés, pourraient nuire à la sécurité des communautés et miner la confiance du public envers la police. Il vise à appuyer la sensibilisation et la prise de mesures précoces par les services de police et les commissions de service de police et à promouvoir l’harmonisation avec les exigences de la LSCSP et de ses règlements.

 

J’utilise ce mécanisme pour la première fois pour souligner une augmentation soutenue du nombre d’incidents motivés par la haine partout en Ontario, y compris une augmentation importante et disproportionnée du nombre d’incidents motivés par l’antisémitisme. Les données sur la criminalité et les renseignements sectoriels révèlent une nette augmentation des incidents motivés par la haine ces dernières années, les communautés juives restant le groupe le plus fréquemment ciblé à l'échelle nationale. En Ontario, ces incidents se sont intensifiés dans certains cas et ont inclus des activités criminelles plus graves. De plus, le Service d’inspection des services policiers (SISP) a reçu des plaintes concernant des incidents motivés par la haine survenant dans le contexte de manifestations.

 

Je tiens à souligner le travail considérable déjà accompli par les services de police et les commissions de service de police partout en Ontario pour répondre à la hausse des incidents motivés par la haine antisémite. Ce travail a été accompli dans des circonstances difficiles et souvent changeantes, y compris les répercussions d’événements géopolitiques plus vastes qui ont exacerbé les tensions au sein des communautés. Elles ont nécessité l’engagement soutenu de ressources et de personnel, souvent dans un contexte où la pression opérationnelle était importante. Je tiens également à souligner l’engagement continu avec les communautés juives. Ces efforts sont essentiels pour renforcer les interventions, soutenir les personnes les plus touchées et maintenir la confiance du public envers les services de police.

 

Engagement avec le secteur

 

Compte tenu de l’importance de cette question, j’ai pris un certain nombre de mesures dans le cadre de mon rôle législatif de surveillance et de consultation, notamment en exigeant que plusieurs services de police et commissions de service de police fournissent des données à l’appui d’une analyse des réponses actuelles aux incidents antisémites motivés par la haine. Ce travail a été complété par un examen, mené par le Centre pour la veille informationnelle et l’innovation du Service d’inspection des services policiers, des sources de données externes et des recherches pertinentes pour cerner les tendances clés, les défis et les pratiques exemplaires.

 

En m’appuyant sur ces différents éléments, j’ai convoqué le 15 juin une réunion avec des chefs de police et des présidents de commissions de service de police de 14 services de police desservant des communautés comptant d’importantes populations juives. Le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, des représentants de l’Association des chefs de police de l’Ontario et Police Governance Ontario ainsi que des organismes juifs et communautaires ont également participé à la réunion.

 

La discussion a porté sur la façon dont les services de police et les commissions de service de police réagissent et ont réagi à la hausse des incidents antisémites motivés par la haine qui ciblent les communautés juives, en s’appuyant sur les données et les renseignements recueillis dans le cadre du travail de surveillance continue du SISP. Cela comprenait l’examen de l’utilisation appropriée des pouvoirs juridiques disponibles – comme les dispositions du Code criminel, les interventions en réponse à des infractions provinciales et les règlements municipaux – pour lutter contre les comportements qui menacent les personnes, les biens et l’ordre public.

 

Les participants ont également parlé d’approches de prévention du crime, de maintien de l’ordre public, de renseignement et d’échange d’information, ainsi que de stratégies pour soutenir les victimes et renforcer la mobilisation des communautés touchées. La réunion a permis de cerner les mesures et les pratiques qui s’avèrent efficaces, ainsi que celles qui peuvent améliorer l’intervention policière en cas d’incidents motivés par la haine, en tenant compte des circonstances et des besoins locaux.

 

Cet engagement, ainsi que la surveillance et l’analyse continues, continuera de guider le travail du SISP dans ce domaine.

 

Attentes à l’égard des services de police et des commissions de service de police et prochaines étapes

 

Je reconnais que les services de police et les commissions de service de police ont pris d’importantes mesures pour répondre à l’augmentation soutenue des incidents antisémites motivés par la haine, y compris la réaffectation des ressources et la mise en œuvre de nouvelles mesures. Ce travail est important et devrait se poursuivre. Parallèlement, le contexte actuel exige une attention soutenue pour s’assurer que les services de police demeurent adéquats et efficaces, cohérents à l’échelle du secteur et adaptés aux besoins des communautés touchées.

 

On s’attend à ce que les services de police et les commissions de service de police examinent l’avis de problématique et tiennent compte de ses constatations et mesures définies au moment de prendre leurs décisions opérationnelles et de gouvernance. Le Service d’inspection des services policiers continuera de surveiller cette situation et cherchera à recueillir des données et de l’information pour évaluer comment les mesures énoncées dans l’avis de problématique auront été mises en œuvre. 

 

En ce qui concerne les prochaines étapes, je remercie l’Association des chefs de police de l’Ontario et Police Governance Ontario d’avoir accepté de jouer un rôle en aidant les services de police et les commissions de service de police à faire de la mise en œuvre continue de ces mesures une priorité, y compris la coordination d’une approche uniforme de mise en œuvre, tout en reconnaissant la nécessité de l’adapter au besoin au niveau local.

 

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller des services policiers du SISP.

 

J’apprécie le travail déjà en cours et votre engagement continu.

 

Sincères salutations,

 

Ryan Teschner

Inspecteur général des services policiers de l’Ontario

 

c. c. :   Mario Di Tommaso, O.O.M. 

            Sous-solliciteur général, Sécurité communautaire

 

p. j. Avis de problématique