Service de police régional et Commission des services policiers de Durham
En 2019, le solliciteur général a demandé à la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP), désormais dissoute, d’examiner des questions liées au service de police régional et à la Commission des services policiers de Durham. La CCOP a mené une enquête officielle qui s’est conclue en juillet 2025 par la rédaction d’un rapport comportant 33 recommandations visant le Service et la Commission.
En vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers, la responsabilité de surveiller la mise en œuvre de ces recommandations et de la thématique sous-jacente identifiée incombe désormais à l’inspecteur général.
Lire la déclaration de l’inspecteur général des services policiers
Après une analyse détaillée du rapport, l’inspecteur général a cerné six thèmes essentiels qui reflètent les enjeux fondamentaux du rapport :
- Culture en milieu de travail et bien-être des employés
- Promotions problématiques, processus disciplinaires et influence indue
- Processus et enquêtes sur le respect en milieu de travail
- Problèmes en matière de surveillance, de responsabilisation et de gouvernance
- Problèmes liés au recours aux enquêteurs externes et aux services juridiques
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Traitement préférentiel et conflits d’intérêts
L’inspecteur général surveillera le travail du service de police et de la Commission des services policiers de Durham pour donner suite aux recommandations précises du rapport, ainsi qu’aux thèmes sous-jacents qui ont été cernés dans le rapport.
Un résumé du travail de surveillance préparé par le Service d’inspection des services policiers résume les recommandations et les conclusions du rapport de la CCOP, ainsi qu’un aperçu du rôle et de l’approche de l’inspecteur général en matière de surveillance de la réponse du Service de police régional de Durham et de la Commission de service de police de Durham aux 33 recommandations.
Lire le résumé du rapport de la CCOP
Une version épurée du rapport de la CCOP est mise à la disposition du public pour assurer la transparence tout en protégeant les renseignements sensibles. Ce rapport peut être fourni en français sur demande.