- Décisions de l’IG
- Décisions de l’IG concernant les rapports sur les constatations 2024
mars 12 2026
- Commission des services policiers d'Ottawa
- Service de police d’Ottawa
- Police régionale de Peel
- Service de police de Windsor
30 décembre 2025
17 décembre 2025
- Service de police régional de Durham
- Commission de service de police de Gananoque
- Service de police d’Ottawa
- Police régionale de Peel
- Commission de services policiers de Toronto
- Service de police régional de Waterloo
Les rapports sur les constatations qui ne relèvent plus de la compétence de l’inspecteur général
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