Aller au contenu principal
Service d'inspection des services policiers
Service d'inspection des services policiers
Déposer une plainte
English
    • Aperçu
    • Ce que nous faisons
    • Inspecteur général
    • Nouvelles et médias
    • Aperçu
    • Les plaintes que nous traitons
    • À quoi s'attendre
    • Déposer ou gérer une plainte
  • Conclusions
  • Renseignements sur les données
  • Publications
  • Contactez-nous
Déposer une plainte
English
Déposer une plainte
English
  1. Accueil

Note de service de l’inspecteur général des services policiers

Note de service no 1 de l’inspecteur général : Pouvoirs, accords sur les services de police, demandes, avis et divulgations 

 

Note de service no 2 de l’inspecteur général : Modifications apportées à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et Bulletin consultatif 1.1 révisé

 

Note de service et bulletin consultatif no 3 de l’inspecteur général : Politique sur les situations critiques des commissions de services de police municipaux

 

Note de service de l’inspecteur général no 4 : Publication du plan stratégique du Service d’inspection des services policiers

 

 

Service d'inspection des services policiers

Service d'inspection des services policiers

  • À notre sujet
  • Plaintes
  • Conclusions
  • Renseignements sur les données
  • Publications
  • Pour nous joindre

Ressources

  • Accessibilité(opens in a new tab)
  • Plan du site
  • Confidentialité(opens in a new tab)
  • (Conditions d’utilisation)(opens in a new tab)

Activités Sociales

  • Twitter-x(ouvre un lien externe)
  • Linkedin(ouvre un lien externe)
© King’s Printer pour Ontario, 2012–23
Haut de page